L’art de l’Etat en Turquie.
Arrangements de l’action publique de la fin de l’empire ottoman à nos jours.
Marc Aymes
Benjamin Gourisse
Élise Massicard
Résumé
L’ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collectif financé par l’Agence Nationale de la recherche, d’une durée de quatre ans (2008-2012) intitulé « Ordonner et transiger. Modalités de gouvernement et d’administration en Turquie et dans l’Empire ottoman, du XIXème siècle à nos jours ». Le projet est parti du constat d’un décalage important entre les connaissances accumulées sur et les manières de concevoir les modes de gouvernement en Turquie d’une part, et les apports de la sociologie de l’État, de la socio-histoire du politique et de la sociologie de l’action publique, de l’autre. Les travaux présentés dans cet ouvrage collectif se donnent pour objectif de mettre à profit ces instruments pour dépasser, dans le cas de la Turquie, l’idée d’un État fort, monolithique et autonome. Il rassemble des historiens, sociologues, politologues, géographes et anthropologues, autour de plusieurs questionnements communs : la mise en perspective des discours et des autres pratiques ; l’interrogation sur les changements, réversibles, des périmètres d’intervention de l’État ; la mise en évidence des clivages internes aux institutions ; et le constat d’une « porosité » entre l’administration et la société. À cette fin, le parti pris choisi ici est de mettre la puissance publique en action : 1) elle ordonne 2) elle transige.
Argumentaire
L’État turc est généralement présenté comme fort. La tradition bureaucratique de l’Empire ottoman se serait en effet perpétuée, voire renforcée, durant la période républicaine. A contribué à renforcer cette image d’une domination de l’État sur sa société, l’idée que l’État ottoman puis turc exerçait un contrôle sur la distribution des ressources économiques (et en particulier la terre). Il en va de même de la notion-cliché de l’« État profond » (derin devlet), qui « tente, à charge ou à décharge, de désigner une sorte de “fondamentalisme” étatique, décelable sur tout l’éventail politique, au-delà des options partisanes[1] ». Cette lecture, qui aboutit à construire l’État comme une entité unifiée et douée de volonté, implique une instance souveraine, clairement différenciée par rapport au reste de la société et largement imperméable aux demandes sociales. Et, en effet, le courant intellectuel dominant dans les sciences sociales identifie l’État en Turquie comme l’acteur principal, voire unique, d’un processus de « modernisation » et d’« occidentalisation » volontariste de la société.
Cette perspective est liée, entre autres, à la domination du paradigme développementaliste. De telles lectures influencent la manière dont les recherches sur l’État sont généralement menées : des critères formels — principalement les textes législatifs et changements institutionnels — sont utilisés comme seuls indicateurs pour évaluer le changement ; les autres pratiques sont rarement étudiées. Il existe peu de sources indépendantes des autorités en charge de l’organisation et de la mise en œuvre des politiques publiques, et les recherches de terrain sur ce sujet sont rares. Faute de sources alternatives, le chercheur est souvent réduit à l’analyse du discours et des textes officiels.
Le processus d’adhésion à l’Union européenne tel qu’il est largement pensé en Turquie dans les sphères politiques et médiatiques — par « paquets législatifs » et très peu en termes participatifs ou de subsidiarité ni même de processus — alimente également la conception du changement « par le haut » et la représentation d’un État surplombant et gouvernant sa société. Les thèses de la démocratisation par la « société civile » inversent cette conception, dans la mesure où elles considèrent cette fois la société comme porteuse de changements démocratiques contre un État autoritaire et immobile. Cependant, elles reprennent le même cadre analytique, puisqu’elles posent l’État et la société comme des entités distinctes et mutuellement exclusives. Largement produites et reproduites dans les cercles associatifs, ces thèses ont tendance à filtrer dans les sciences sociales[2].
Les travaux menés dans le cadre du projet ANR TRANSTUR (« Ordonner et Transiger. Modalités de gouvernement et d’administration en Turquie et dans l’Empire ottoman, du XIXème siècle à nos jours ») de 2008 à 2012 se sont donnés pour objectif de mettre à l’épreuve cette perspective, autour de plusieurs questionnements élaborés principalement à partir d’observations qualitatives sur la Turquie et de réflexions théoriques construites sur d’autres terrains : la mise en perspective des discours et des autres pratiques ; l’interrogation sur les changements, réversibles, des périmètres d’intervention de l’État ; la mise en évidence des clivages internes aux institutions ; et le constat d’une « porosité » entre l’administration et la société.
Ainsi l’État est-il posé comme point de départ à nos analyses, en tant qu’il est partie intégrante d’un « état de l’art » ; simultanément, il constitue un système de positions complexe et mouvant qu’il faut travailler à analyser. Notre propos est de suspendre le postulat de l’institution préexistante, de faire un inventaire des notions sursignifiantes et des espaces de suffisance dont elle est porteuse, afin de mettre au jour des zones et des objets que nous avons des difficultés à penser. Notre double ouvrage, en ce sens, veut mettre en scène la manière dont des objets sociaux et symboliques sont ordonnés, mais en même temps faire l’épreuve de leur défaillance ; en somme, une manière de revisiter la combinatoire de l’hégémonie et de la coercition.
À cette fin, le parti pris choisi ici est de mettre la puissance publique en action : 1) elle ordonne 2) elle transige. Ce sont là les deux faces d’une même médaille. Le premier versant (Ordonner) a pour point focal le « faire État » comme articulation de la légalité et de la légitimité ; combinaison de cadres matériels et immatériels ; travail d’homologation, effets de programmation, projections de l’ordre sur la distance et la durée ; production de lieux et d’espaces, de moments et de temps ; conversion d’une force en droit ou réciproquement ; processus de sociation et d’intimation ; opération conjointe d’objectivation et de subjectivation, pensée à partir d’une capacité discrétionnaire ; et ce, dans des domaines d’intervention mouvants et réversibles. Le second versant (Transiger) a pour point focal le « faire État » comme jeu de transactions, d’associations et de chevauchements entre domaines privé et public. Se pose la question de l’indécision des périmètres ou des négociations dont la chose publique est la cause. Question, aussi, de l’intégrité de la puissance publique, et des atteintes qui lui sont portées. L’accent porte donc sur les états critiques de l’État en Turquie.
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Partant du constat d’un décalage important entre les connaissances accumulées sur et les manières de concevoir les modes de gouvernement en Turquie d’une part, et les apports de la sociologie de l’État, de la socio-histoire du politique et de la sociologie de l’action publique, de l’autre, notre ambition est de mettre à profit ces instruments pour dépasser, dans le cas de la Turquie, l’idée d’un État fort, monolithique et autonome. À ce titre, notre travail devrait susciter l’intérêt des lecteurs spécialistes des études « moyen-orientales » au sens large, quelle que soit leur discipline principale de rattachement.
Cependant notre objectif n’est pas de réintégrer le domaine turc à une histoire déjà écrite ailleurs, et ainsi de combler un « retard » ou de résorber un différentiel : l’enjeu est bel est bien de proposer une resynchronisation globale entre les débats sur l’État dont l’Occident a été le foyer et la perspective que les « aires culturelles » permettent de définir. En somme, il ne s’agit pas seulement de faire connaître de nouveaux objets d’étude, mais bien aussi de produire d’autres sujets de savoir. À ce titre cet ouvrage aura sa place dans le débat intellectuel et politique dans les domaines comme la sociologie de l’Etat, la sociohistoire des institutions, l’analyse de l’action publique et la sociologie politique en général.
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Sommaire
Benjamin Gourisse (Paris Dauphine)
– « Ordonner et transiger : l’action publique au concret dans l’Empire ottoman et en Turquie »
Ce chapitre mène une analyse critique de l’historiographie de l’Etat en Turquie, et appelle à la réalisation d’une sociologie de l’Etat attentive à l’interpénétration de ses institutions avec la société. Il part du constat qu’en Turquie, l’historicité des « pratiques de l’Etat » repose sur un enchevêtrement des sphères sociales et étatiques particulièrement important, qui n’a jusqu’ici été que très peu étudié de façon concrète. Il identifie plusieurs travaux qui ont néanmoins permis d’identifier les médiations par lesquelles les acteurs étatiques et extra-étatiques se concurrencent et s’entendent, qui participent au renouvellement de l’analyse de l’Etat en Turquie.
Marc Aymes (CNRS)
– « Agence par défaut »
Nos questionnements et connaissances accumulées sont traversés de tensions spatio-temporelles. Ainsi, entre les manières de concevoir inspirées des sciences sociales, d’un côté, et l’amont historique – les études ottomanistes – où s’ancrent nos études, de l’autre, les tiers termes par lesquels opérer la synchronisation restent indécis. Central pour notre projet collectif, cet enjeu de l’historicisation est chevillé à l’idée de l’État support et suppôt d’histoire, ou réciproquement, à celle d’une équivalence logique entre la privation d’histoire et la carence d’État.
Olivier Bouquet (Université de Nice)
– « Faut-il encore parler de modernisation ottomane ? »
Ce chapitre analyse l’historiographie de la réforme de l’Etat ottoman produite pendant le XXe siècle. Il propose une analyse critique des notions de modernisation et d’occidentalisation dont les historiens ont fait un usage intensif, pour montrer de quelles manières ces dernières ont contribué à biaiser la conduite de la recherche. En identifiant les impasses dans lesquelles ces notions ont poussé les études sur les réformes de l’Etat ottoman tardif, Bouquet « balise » théoriquement la réalisation d’une sociologie historique de la Turquie.
Emmanuel Szurek (EHESS)
– « Le linguiste et le politique. La Türk Dil Kurumu et le champ du pouvoir à l’époque du parti unique »
À la fois association de droit privé, société savante, organisation nationaliste, administration publique et marotte présidentielle, le Türk Dil Kurumu (Institut turc de la langue) est le principal acteur de la « révolution linguistique » en Turquie (1932-1945). En dresser la carte d’identité permet de mieux comprendre les arts de gouvernement propres au régime de parti unique et de cartographier ce qu’on appellera le « champ du pouvoir kémaliste ».
Nathalie Clayer (CNRS)
– « Un laiklik imposé ou négocié ? L’administration de l’enseignement de l’islam dans la Turquie du parti unique »
La “politique de laïcisation” de Mustafa Kemal visait-elle à contrôler le champ islamique grâce à des institutions religieuses totalement dépendantes de l’Etat et à rejeter l’islam hors de la sphère publique ? L’étude de l’enseignement de la religion montre plutôt que les transformations dans la gestion de l’islam ne sont pas linéaires et sont liées à une multiplicité d’acteurs – y compris confessionnels. Cette approche permet de penser les politiques publiques dans ce domaine comme un lieu de négociations, plutôt que comme un simple instrument du pouvoir politique.
Nicolas Camelio (EHESS)
– « ‘Le droit saisi par les militaires’ : la rédaction de la Constitution de 1961 »
Le chapitre analyse les clivages et concurrences que la rédaction de la constitution de 1961 a engendrées. Il apporte un éclairage nouveau sur le décalage entre les discours produits sur l’unité de l’Etat et son mode de fonctionnement concret, en dévoilant la porosité de l’appareil d’Etat à des logiques sociales et partisanes, ainsi que l’incapacité à atteindre un consensus, cela même au sein de l’appareil militaire.
Noémi Lévy (Université du Bosphore)
– « Coopérations et substitutions institutionnelles. La police et la justice ottomanes au tournant des XIXe et XXe siècles »
Alors que les réorganisations institutionnelles sont au cœur de l’historiographie du XIXe siècle ottoman, la porosité des institutions reste peu étudiée. Cet article met en évidence les multiples espaces de transaction entre police, justice et société à Istanbul à l’époque d’Abdülhamid II. Il montre que la police s’est ajoutée aux nombreux acteurs qui interviennent dans la résolution des conflits, en vertu de ses attributions officielles mais aussi de prérogatives auto-attribuées et d’une intégration croissante au sein de la population urbaine.
Jean-François Pérouse (IFEA)
– « L’État sans le Public: quelques conjectures à propos de l’Administration du logement collectif (TOKİ) »
L’Administration du Logement Collectif (TOKİ), instituée en 1984 est emblématique des changements survenus dans les modalités et les objectifs de l’action publique en Turquie. Destinée à l’origine à financer la construction de logements pour les ménages dans le besoin, l’institution est devenue depuis la fin des années 1990 un puissant moteur du transfert de terrains publics vers le marché privé, mais aussi un acteur central de la coopération privé/public dans le domaine de la construction.
Clémence Scalbert Yücel (IFEA) et Muriel Girard (Ecole d’architecture de Marseille)
– « Le patrimoine comme catégorie d’action publique dans la région du sud-est anatolien »
Ce chapitre s’interroge sur les redéploiements de l’action publique dans le domaine des politiques patrimoniales déployées dans la région du GAP (projet de développement du sud-est anatolien). Il donne à voir une archipélisation de l’action publique résultant de la mise en œuvre du principe de partenariat (public-privé ; national-international) et de la gouvernance par projet. Les programmes se négocient différemment selon les configurations et les contextes : ils sont appropriés ou contestés par une pluralité d’acteurs qui participent ainsi à la définition et la mise en œuvre des politiques publiques.
Claire Visier (Université de Rennes I)
– « Les politique européennes de soutien à la ‘société civile’ en Turquie. L’incarnation d’une forme d’action publique »
Le projet Civil Society Dialogue: Bringing Together Workers est financé par l’Union Européenne. Elaboré dans le cadre de la politique d’élargissement pour prendre en compte la réalité turque et mobiliser les acteurs turcs au travers d’une interaction avec leurs homologues européens, le projet s’avère finalement avant tout pertinent pour structurer un mode de gouvernement européen et renforcer une identité européenne.
Élise Massicard (IFEA)
– « Le fonctionnaire inachevé? La figure du maire de quartier (muhtar) »
Bien que la fonction de muhtar (maire de quartier) soit apparue au cours du processus de bureaucratisation de l’Empire, la lecture wébérienne en termes de rationalisation des institutions ne permet pas d’en rendre compte. Dans la mesure où la proximité avec la population est constitutive du rôle de cet administrateur, cet article considère donc le muhtar comme un intermédiaire institutionnalisé. L’observation de l’activité des muhtar permet aussi de mettre évidence les articulations quotidiennes entre administration et politique.
Anouck Corte-Real (Sciences-Po)
– « La domination militaire par les dons ? »
A partir de l’analyse de Mehmetçik Vakfı, une fondation « privée » dédiée aux familles de conscrits victimes des combats, cet article montre que les frontières qui séparent l’armée turque de la société d’une part et de l’islam de l’autre s’avèrent poreuses. Il analyse comment le pouvoir militaire s’approprie des ressources islamiques tout en se redéployant officieusement dans l’espace du don, pourtant légalement privé. Il s’agira donc en creux de démystifier l’idée d’une société civile pacifiste, indépendante de l’Etat.
Berna Ekal Şimşek (EHESS)
– « Les foyers pour femmes battues : des ‘institutions d’Etat’ »
Cet article analyse la mise en œuvre façon des politiques publiques de lutte contre les violences faites aux femmes à partir de l’étude du fonctionnement quotidien des centres d’hébergement pour femmes. Il montre que ces institutions sont l’objet de multiples usages. Il permet de relativiser l’idée d’une action publique menée de façon monolithique et systématique, et accorde une importance particulière aux contextes d’action et aux initiatives des usagers des programmes de politiques publiques.
Sümbül Kaya (EHESS)
— « La socialisation des appelés par la ‘formation à l’amour de la patrie’ dans le cadre du service militaire en Turquie »
Cet article montre que la puissance d’Etat en Turquie ne peut s’analyser uniquement en se focalisant sur les changements institutionnels et politiques. L’analyse de l’expérience de la conscription en Turquie permet d’étudier le processus d’étatisation des individus à partir des formes d’obéissance psycho-sociale, et de mettre en évidence l’ambivalence et les limites de cette étatisation.
Benoît Fliche (CNRS)
– « La ‘fausse morte’ et le fonctionnaire : ethnographie d’une exfoliation »
Cet article analyse l’histoire d’une « fausse » morte, une femme déclaré décédée par l’administration, bien qu’elle se soit mariée, ait migré en France, ait eu trois enfants. Cette histoire fut rendue possible par l’existence de flous et de malfaçons administratifs, notamment liés aux questions d’identification. Ils ont pour soubassement une communauté de représentations entre administrés et administrateurs liées à l’identité – ou l’ « absence » d’identité – de la femme.
Marc Aymes (CNRS)
– « Agence par des faux »
Le faire d’État (ou de l’État) est agencé, autant sinon davantage que par la positivité de la mise en ordre, dans la négativité d’un manquement — là où s’impose la nécessité de transiger. Il faut donc placer au premier plan le désir et la critique dont l’État peut être le lieu, le motif ou le sujet. Acteurs à part entière de la critique d’État : tels sont, en particulier, ceux que la loi a coutume d’appeler des faussaires.
Compte rendu dans la Revue des mondes musulmans et de la méditerranée
Résumé maison d’édition Karthala
[1] G. Groc, « Démocratie et société civile », dans S. Vaner (dir.), La Turquie, Paris, Fayard/Ceri, 2005, p. 216.
[2] Y. Navaro-Yashin, « Uses and abuses of “State and Civil Society” in Contemporary Turkey », New Perspectives on Turkey 18, 1998, p. 1-22.