Acronyme	TRANSTUR
Titre du projet	Ordonner et transiger : modalités de gouvernement et d’administration en Turquie et dans l’Empire ottoman, du XIXe siècle à nos jours

Les pages seront numérotées et l’acronyme du projet devra figurer sur toutes les pages du document en pied de page.

Sommaire

Contexte du projet, enjeux et état de l’art (5 pages maximum) 2

Objectifs et originalité (5 pages maximum) 6

Description des travaux : programme scientifique (10 pages maximum) 8

1. La gouvernementalité : savoirs et modèles d’action_ 9

Les transformations des périmètres d’action de l’Etat 9

Productions et réceptions des savoirs administratifs 11

2. Les institutions contre l’Etat ? 12

3. Transactions et échanges 15

Les acteurs non étatiques impliqués 15

Interactions ordinaires entre agents de l’Etat et administrés 16

Parti-pris méthodologiques 17

Résultats scientifiques attendus (2,5 pages maximum) 19

Retombées potentielles 21

Organisation du projet 21

Organisation du partenariat 22

Pertinence des partenaires 22

Complémentarité des partenaires 23

Qualification du coordinateur du projet 23

1.1.1      Qualification des partenaires 26

2.1           Partenaire 1 : 344497 €_ 27

2.1.2      Equipement 27

2.1.3      Post-doctorant : 79992 €_ 27

2.1.4      Frais de missions (I+II) : 248140€_ 27

Description du projet / programme scientifique

Contexte du projet, enjeux et état de l’art (5 pages maximum)

Décrire le contexte et les enjeux scientifiques dans lequel se situe le projet en présentant un état de l’art national et international en incluant les références nécessaires.

Décrire éventuellement le contexte économique, social, réglementaire, etc. dans lequel se situe le projet, en présentant une analyse de ses enjeux sociaux, environnementaux, économiques, industriels…

L’Etat turc est généralement présenté comme fort. La tradition bureaucratique de l’Empire ottoman[1] se serait en effet perpétuée, voire renforcée, durant la période républicaine : « The Turkish Republic seems to have inherited from the Ottoman Empire a strong state and a weak civil society »[2]. A contribué à renforcer cette image d’une domination de l’Etat sur sa société, l’idée que l’Etat ottoman puis turc exerçait un contrôle sur la distribution des ressources économiques (et en particulier la terre). Il en va de même de la notion-cliché de l’« État profond » (derin devlet), qui « tente, à charge ou à décharge, de désigner une sorte de « fondamentalisme » étatique, décelable sur tout l’éventail politique, au-delà des options partisanes »[3]. Cette lecture, qui aboutit à construire l’Etat comme une entité unifiée et douée de volonté, implique une instance souveraine, clairement différenciée par rapport au reste de la société et largement imperméable aux demandes sociales[4]. Et, en effet, le courant intellectuel dominant dans les sciences sociales identifie l’Etat en Turquie comme l’acteur principal, voire unique, d’un processus de « modernisation » et d’« occidentalisation » volontariste de la société. Ainsi, le politiste Metin Heper considère l’Etat comme variable indépendante et facteur explicatif de la politique turque. S’appuyant sur la vision d’un Etat autonome par rapport à la société, il parle ainsi de « transcendental state »[5]. A cette conception répandue répond d’ailleurs une culture politique souvent qualifiée d’« étatiste »[6] ; ainsi, l’autorité de l’Etat et celle des notables sont-elles fréquemment perçues comme antithétiques[7].

Cette perspective est liée, entre autres, à la domination du paradigme développementaliste. Le processus d’adhésion à l’Union Européenne tel qu’il est largement pensé en Turquie dans les sphères politiques et médiatiques – par « paquets législatifs » et très peu en termes participatifs ou de subsidiarité – alimente également la conception du changement « par le haut » et la représentation d’un Etat surplombant et gouvernant sa société. Les thèses de la démocratisation par la « société civile » inversent cette conception, dans la mesure où elles considèrent cette fois la société comme porteuse de changements démocratiques contre un Etat autoritaire et immobile. Cependant, elles reprennent le même cadre analytique, puisqu’elles posent l’Etat et la société comme des entités distinctes et mutuellement exclusives. Largement produites et reproduites dans les cercles associatifs, ces thèses ont tendance à filtrer dans les sciences sociales[8].

Or, ces lectures influencent la manière même dont les recherches sont menées : des critères formels – principalement les textes législatifs et changements institutionnels – sont utilisés comme seuls indicateurs pour évaluer le changement ; mais les autres pratiques sont rarement étudiées. Il existe peu de sources indépendantes des autorités en charge de l’organisation et de la mise en œuvre des politiques publiques, et les recherches de terrain sur ce sujet sont rares. Faute de sources alternatives, le chercheur est souvent réduit à l’analyse du discours et des textes officiels.

Or, on peut mettre à l’épreuve cette perspective à partir de quatre questionnements élaborés principalement à partir d’observations qualitatives sur la Turquie et de réflexions théoriques construites sur d’autres terrains : la mise en perspective des discours et des autres pratiques ; l’interrogation sur les changements des périmètres d’intervention de l’Etat ; la mise en évidence des clivages internes aux institutions ; et le constat d’une « porosité » entre l’administration et la société.

En premier lieu, l’abondante littérature de politiques publiques a montré qu’une politique ne prend forme que dans sa mise en œuvre, qui constitue la poursuite des décisions avec d’autres moyens, et parfois d’autres acteurs[9]. En Turquie – mais ce n’est pas une exception -, la déconnexion entre les textes et leur mise en œuvre semble réelle, comme le suggère le dicton « Osmanlı’nın yasağı üç gün sürer » (« la loi ottomane dure trois jours »), et comme l’indiquent, plus près de nous, les nombreuses critiques formulées par les décideurs européens au sujet de l’application des réformes adoptées en vue de l’intégration à l’Union Européenne. Il semble donc nécessaire de ne pas s’en tenir aux discours et aux textes produits par l’Etat, mais de porter l’attention sur les pratiques et de s’attarder sur le devenir des réformes, à travers notamment l’analyse des usages sociaux des textes et des modes d’accommodation des acteurs. Dans les rares domaines où elle a été menée, une telle analyse des pratiques de gouvernement porte à nuancer sérieusement la perspective décrite plus haut. Ainsi, jusqu’à présent, les nombreuses études sur l’ingénierie démographique mise en place par le Comité Union et Progrès entre 1913 et 1918 s’étaient focalisées sur les projets et les textes législatifs. Leur mise en pratique, longtemps ignorée, a fait l’objet d’un intérêt récent sous l’effet de considérations souvent politiques – notamment la question de la qualification des massacres. Or, les importants écarts constatés entre les textes, les ordres, et les réalisations, poussent à questionner le devenir des décisions et les chaînes de commandement[10] ; ce jeu de questions amène à repenser le fonctionnement d’un régime réputé autoritaire et l’autonomie de larges segments de la société mais aussi de l’administration. Dans le cadre de ce projet, nous nous proposons d’appliquer ce type d’analyse plus systématiquement, à d’autres domaines.

En second lieu, les institutions d’Etat ont de fait largement renoncé au contrôle direct – voire à la régulation – de certains secteurs, notamment l’urbanisme, la santé, l’éducation. On peut expliquer ce fait en partie par des tendances à la privatisation et à la « décharge »[11] observables depuis les années 1980 en Turquie, synchrones avec des évolutions constatées ailleurs. Cependant, l’absence ou le « retrait » de l’Etat de certaines sphères d’intervention ne commencent pas avec l’avènement du néo-libéralisme ; pour mieux être appréhendés, ils doivent être rendus dans leur épaisseur, donc en intégrant aussi la pluralité et la variation des modalités d’intervention et de régulation ; ils doivent aussi être envisagés dans une perspective plus longue, et à ce titre mis en regard d’autres expériences et types de médiation. L’histoire ottomane et turque montre en effet des expériences riches de modes de gouvernement et d’administration pluriels, dans lesquels interviennent des acteurs hétérogènes : les notables, définis comme « ceux qui peuvent jouer un certain rôle politique en tant qu’intermédiaires entre le gouvernement et la population »[12] ; les communautés confessionnelles non-musulmanes, structures de médiation investies de droits collectifs (notamment dans les domaines éducatif et du statut personnel) et de tâches fisco-administratives, qui connaissent au cours du xix^e siècle une institutionnalisation croissante[13] ; ou encore le parti unique à l’époque républicaine, qui essaime une multitude de relais locaux[14]. Il semble important de penser ensemble ces phénomènes de médiation et d’articulation des sphères publiques et privée, et de s’interroger sur les continuités et changements pour appréhender avec plus d’épaisseur – à la fois historique et sociologique – les évolutions des périmètres d’intervention.

En troisième lieu, nombre d’indices montrent qu’en Turquie, les institutions d’Etat ne fonctionnent pas de manière unifiée et cohérente. Ce constat, déjà fait et théorisé sur d’autres terrains[15], mérite d’être véritablement intégré à une réflexion sur les modes de gouvernement en Turquie. Trois dimensions paraissent ici décisives : d’une part, les institutions ont des modes de fonctionnement différenciés, par exemple des capacités très variables à poser les règles de leur propre fonctionnement et à contrôler leur recrutement. Ici, des institutions comme l’armée, qui contrôle de manière stricte son recrutement, se distinguent d’autres institutions, comme certains ministères, dans lesquelles le recrutement peut être lié à des stratégies partisanes[16]. D’autre part, on constate la faiblesse de la concertation et de l’arbitrage entre les différentes administrations, et le cloisonnement des services de gouvernement. Le caractère nettement « multivocal » de la politique extérieure turque dans les années 1990 montre que ces phénomènes ne se réduisent pas aux administrations locales.

Par ailleurs, les clivages internes aux institutions sont très saillants. La littérature scientifique les a longtemps ramenés à un conflit entre « bureaucrates », gardiens des principes fondateurs de l’Etat et de l’intérêt général, et « politiques », populistes et plus perméables aux demandes sociales. Ainsi, Heper érige-t-il cette distinction en variable explicative quand il lit la politique en Turquie comme une confrontation entre « Bureaucratic elites, representing the state tradition » et « political elites, which emerged with the establishment of multi-party democracy »[17]. Si cette distinction semble importante – mais peut-être plus à certaines périodes qu’à d’autres – les clivages internes aux institutions ne s’y limitent pas ; ils ont également une dimension politique. La littérature sur la Turquie considère cette dimension principalement à travers les pratiques népotistes de nomination des fonctionnaires (kadrolaşma) mentionnées plus haut. Mais ces pratiques sont avant tout dénoncées comme révélatrices soit d’une « islamisation de l’Etat » – notamment depuis la victoire du Parti de la Justice et du Développement (AKP) en 2002 -, soit à l’inverse de l’existence d’un « Etat profond » kémaliste, autoritaire et pro-militaire. Les considérations normatives l’emportent généralement sur l’analyse des contextes d’action, des carrières individuelles, des réseaux de sociabilité, ou du mode de fonctionnement des institutions. Or, un travail plus systématique serait nécessaire pour comprendre en quoi ces clivages influencent la distribution des ressources, mais peut-être aussi la mise sur agenda et la formulation de l’action publique.

Enfin, l’observation de la conduite de l’action publique révèle des institutions souvent poreuses par rapport à la société dans son ensemble. Il serait donc pertinent de dépasser la vision d’un Etat autonome qui « produit » sa société, pour intégrer les apports d’une perspective pluraliste, qui considère ce dernier comme un champ de lutte entre groupes d’intérêt, l’action publique reflétant l’état de leurs rapports de force[18]. Si, pour la Turquie, l’influence de semblables groupes d’intérêt a déjà été analysée dans cette perspective[19], certains indices portent à formuler l’hypothèse que cette porosité ne se limite pas à eux. A certaines périodes, on assiste même à des processus de « dédifférenciation »[20] – repérables par exemple à des pratiques d’appropriation privée des ressources publiques -, voire de « déneutralisation » de l’action publique – les agents de l’Etat privilégiant, dans leur pratique professionnelle, leur appartenance partisane à leur « fonction » administrative. Si ces phénomènes sont particulièrement flagrants dans la période d’extrême politisation de la fin des années 1970, ils se manifestent également, sous des formes plus banales, à d’autres périodes[21]. Or, l’étude de la « déneutralisation pratique » des activités de gouvernement et d’administration n’a pas été menée de manière scientifique.

Eu égard à ces considérations, le fait de déplacer la focale vers l’analyse sociologique des pratiques de gouvernement permet de se départir d’une étude statique de l’Etat. Or, peu de travaux scientifiques ont pris pour objet les pratiques de gouvernement et d’administration dans la Turquie contemporaine. Les travaux sur la fin de l’Empire ottoman sont beaucoup plus consistants, l’abondance d’archives ayant permis d’étudier avec précision les traces du gouvernement. Tenues par les autorités palatiales d’Istanbul ou par certaines autorités locales (grandes familles, tribunaux, assemblées de notables), ces documentations offrent de multiples points d’entrée dans les cercles de l’administration ottomane : ordres et décrets émis par le pouvoir sultanien, mais aussi pétitions collectives ou individuelles en provenance des provinces, emplissent des registres entiers[22].

Or, nombre de questionnements portés par les ottomanistes n’ont pas été repris concernant la Turquie républicaine, pour laquelle les sources sont en général moins nombreuses et moins accessibles, et ont été constituées différemment. Ainsi, l’idée répandue d’une rupture importante entre les deux régimes, ipso facto considérée comme valable au niveau des modes de gouvernement, repose – outre sur la rhétorique de la révolution kémaliste, qui a filtré dans les sciences sociales – indirectement sur la segmentation entre les études portant sur l’Empire ottoman et celles portant sur la Turquie républicaine, requérant des compétences linguistiques différentes, et travaillant sur des sources différentes. Cette relative séparation des deux traditions scientifiques a empêchée que soit traitée de front la question de la rupture entre l’Empire et la République au niveau des modes de gouvernement.

Pour la Turquie républicaine, la quasi absence d’études de « politiques publiques » n’est pas compensée par l’existence d’une « science administrative »[23], qui butte sur deux écueils : d’une part, très peu attentive aux pratiques observées, elle s’appuie quasi exclusivement sur l’étude de textes législatifs et juridiques ; d’autre part, elle est normative et prescriptive, et vise avant tout à trouver des « solutions ». Quelques secteurs sont étudiés de manière très spécialisée. Ainsi, il existe de nombreuses études sur l’urbanisme[24], mais elles ne proposent pas de réflexion approfondie sur les modes de gouvernement. Le matériau, souvent très riche, mériterait d’être intégré à un cadre d’analyse plus général. Au final, les avancées les plus intéressantes dans la compréhension des modes de gouvernement viennent de travaux récents en anthropologie, qui répondent souvent à d’autres interrogations[25] ; ces travaux ont cependant peu été discutés ou intégrés dans le cadre de la compréhension des pratiques de gouvernement en Turquie[26].

Objectifs et originalité (5 pages maximum)

Décrire les objectifs scientifiques du projet. Présenter l’intérêt du sujet et sa justification, les perspectives théoriques du projet et son originalité par rapport à l’état de l’art.

Eventuellement, décrire le ou les produits finaux développés à l’issue du projet

Nous partons donc du constat d’un décalage important entre les connaissances accumulées sur et les manières de concevoir, les modes de gouvernement en Turquie d’une part, et les apports de la sociologie de l’Etat, de la socio-histoire du politique et de la sociologie de l’action publique, de l’autre. Notre ambition est donc de mettre à profit ces instruments pour dépasser, dans le cas de la Turquie, l’idée d’un Etat fort, monolithique et autonome. S’il est acquis que l’idéal-type rationnel-légal n’a jamais constitué une description du fonctionnement réel des Etats mais un jeu heuristique de questions, le cas de la Turquie permet, du fait de ses caractéristiques, de développer des questions de recherche alternatives[27].

Ce projet a pour objectif principal de proposer une lecture sociologique des modes de gouvernement et d’administration en Turquie et, par ce biais, de proposer un nouveau modèle de compréhension socio-historique de l’action des institutions dans ce pays. Ces questions seront abordées en modifiant la perspective analytique, c’est-à-dire en passant d’une analyse statique de l’Etat à l’étude des manières de gouverner et d’administrer. Il s’agit, en somme, de tenter d’ouvrir la « boîte noire » de l’Etat, en interrogeant les figures concrètes, évolutives, qu’il prend dans l’action. L’Etat sera entendu comme un ensemble d’acteurs individuels et collectifs, qu’on tentera de saisir à travers ses pratiques, figures et usages concrets, et en interrogeant constamment ses frontières internes et externes. De ce fait, le projet se centre sur l’étude de pratiques concrètes de gouvernement et d’administration. Par conséquent, l’attention portera également sur le « comment » du gouvernement[28]. L’étude des instruments et des « technologies de gouvernement » et de leurs transformations, permet en effet d’éclairer les phénomènes de recomposition de l’Etat.

A cet égard, nous partons d’une vision interactionniste et ouverte de l’action publique, c’est-à-dire que nous comptons décentrer le regard par rapport aux seules institutions étatiques[29], pour intégrer à l’analyse d’autres types d’acteurs impliqués dans l’action publique (y compris les usagers et administrés), à divers niveaux et selon diverses modalités ; il s’agira également d’étudier leurs interactions.

Pour ce faire, nous projetons de mettre à profit les outils ayant été élaborés, dans différents cadres disciplinaires, pour analyser les modes de gouvernement et d’administration. Or, les études sur cet objet, et la conceptualisation théorique, se sont principalement développées à partir d’analyses des pays occidentaux, sans toujours passer par une réflexion préalable sur la possibilité d’exporter ces instruments d’analyse dans des sociétés porteuses d’historicités autres[30]. Ainsi, il est aujourd’hui courant de considérer les modes de gouvernement mettant en jeu des acteurs hétérogènes, non institutionnels, comme un produit de la gouvernance « globalisée ». Or, l’histoire ottomane turque montre des expériences anciennes et riches de gouvernement et d’administration pluriels, cloisonnés ou à l’inverse poreux, non contrôlés par une institution facilement identifiable, et où interviennent divers acteurs. Notre travail est susceptible non seulement de contribuer à une meilleure connaissance du fonctionnement institutions turques, mais aussi, à partir d’études précises, de tester l’exportabilité des instruments d’analyse de la sociologie de l’action publique, éventuellement d’en dévoiler certains angles morts ou présupposés implicites. Notre ambition est donc d’apporter une contribution, à travers ce travail, aux débats théoriques portant sur la sociologie de l’action publique.

Par ailleurs, le cas ottoman et turc semble particulièrement heuristique pour analyser les dynamiques de changement des modes de gouvernement et d’administration. En effet, la période étudiée débute avec la mise en place d’une dynamique de réforme de l’Etat, les Tanzimat (« réorganisations » entreprises dans l’Empire ottoman du XIX^e siècle), et l’ensemble de la période est caractérisée par des évolutions importantes des modes de gouvernement et d’administration. Celles-ci suivent-elles les césures majeures de la chronologie politique classique, basée sur l’histoire institutionnelle (passage de l’Empire à l’Etat-Nation dans les années 1920, d’un régime de parti-Etat au multipartisme au tournant des années 1950 ; d’une économie planifiée au libéralisme au tournant des années 1980…) ? Nous espérons que l’attention portée aux pratiques de gouvernement plus qu’aux seuls changements institutionnels permettra d’esquisser des continuités inattendues, des rythmes différents, des césures autrement invisibles. Dans quelle mesure une lecture en termes de path dependence – c’est-à-dire en suivant l’hypothèse selon laquelle « le nouveau ne vient pas du nouveau – ou de rien – mais d’une reconfiguration, ou remodelage, des ressources existantes… C’est pourquoi la transformation ressemblera davantage à de l’adaptation innovante, qui combine des éléments en apparence disparates – du bricolage – plutôt qu’à un plan d’architecte »[31] – est-elle ici heuristique ?

Pour la Turquie, la question du changement est souvent posée de manière biaisée. On présente en effet couramment ce pays comme « en voie de démocratisation » – et ce, depuis de nombreuses décennies. Or, outre son caractère normatif, cette vision présente plusieurs problèmes méthodologiques. En particulier, les théories de la démocratisation fonctionnent de façon téléologique[32] : à mesurer les évolutions à l’aune d’un idéal à atteindre posé comme connu d’avance, à évaluer chaque changement à l’aune de cette échelle unidirectionnelle, on risque de négliger l’étude des pratiques sociales effectives. Précisément, l’analyse de la mise en œuvre est ici fondamentale pour mieux cerner d’éventuels changements des modes d’exercice du pouvoir, les innovations mais aussi les éléments de continuité. Quels effets l’introduction de nouvelles institutions (lois, organisations) produit-elle sur les normes informelles existantes (relations, règles de comportement, routines) qui peuvent modeler les attentes et les comportements ? Il s’agit donc d’apprécier l’ampleur des transformations de l’action publique, notamment aux niveaux de la mise en place de nouvelles arènes institutionnelles et de la représentation des intérêts. L’objectif est ainsi de dépasser une vision téléologique du changement, pour envisager des évolutions ouvertes. Il s’agira donc d’explorer, à partir d’une analyse critique, la complexité des dispositifs de pouvoir et des mécanismes à l’œuvre, de distinguer le discours des pratiques, de distinguer les réformes concrètes – comme mise en œuvre de politiques publiques – du réformisme comme exercice du pouvoir. Cette démarche doit également permettre d’étudier d’éventuels effets inattendus voire contraires aux attentes de ces réformes sur le processus de consolidation démocratique[33].

En effet, et en dernier lieu, l’un des intérêts heuristiques du cas turc est la question du rôle des relations avec l’extérieur dans la mise en place, et l’évolution, des modes de gouvernement et d’administration – notamment la mise sur agenda et la légitimation. L’UE – avant même une hypothétique adhésion -, et dans une moindre mesure d’autres organisations internationales, fixent les cadres normatifs – notamment par le biais de l’objectif de « démocratisation » et de transferts de techniques de gouvernement – qui influent sur les orientations des politiques publiques et sur la conduite d’un certain nombre de politiques sectorielles. Il convient tout d’abord de considérer l’historicité de ce type de relation, qui, toutes proportions égales par ailleurs, est loin d’être une nouveauté pour la Turquie – pensons aux Tanzimat en partie inspirées de modèles externes, ou aux transformations décidées durant la première décennie d’existence de République. La Turquie semble donc un cas d’école pour étudier les transferts de normes et de pratiques de gouvernement et d’administration. L’essentiel ici est de se départir d’une vision exotisante, érigeant l’espace ottoman et turc en « périphérie » arriérée d’un gouvernement-monde dominé par un Occident hégémonique : bon nombre des processus observables, qu’il s’agisse du déploiement des technologies administratives ou de la politisation de sociétés nationalisées, se sont produits dans la synchronie, à l’échelle d’un vaste ensemble eurasiatique[34]. Il convient donc d’insister sur la complexité des influences et la variabilité des combinatoires, afin de mieux reconstituer une « histoire connectée[35] ».

Dans quelle mesure et comment les pratiques de gouvernement et l’administration se trouvent-ils modifiés par cette dimension « externe » ? Il serait erroné de considérer cette dynamique uniquement sur le mode de la contrainte. En effet, elle offre un ensemble de ressources politiques – notamment pour les procédures de légitimation, les compétences mobilisables, l’accès à des arènes institutionnelles – aux acteurs domestiques, institutionnels ou non, qui s’en saisissent, y compris pour obtenir (ou interdire) l’accès à l’action publique. Quels acteurs, nationaux et locaux, s’approprient ces normes, politiques ou institutions, investissent les arènes internationales et se saisissent d’opportunités et de ressources dégagées par l’Europe ? Quelles ressources mobilisent-ils pour ce faire ? Comment les instrumentalisent-ils, dans un sens parfois imprévu par les acteurs extérieurs ? A la différence de la majorité des études existantes sur le rapprochement entre la Turquie et l’Europe, il s’agit ici de porter le regard non plus sur l’écart de la Turquie à la norme internationale, mais sur la manière dont il est réapproprié, perçu et retraduit en interne par différents acteurs politiques et sociaux. Les pratiques de gouvernement sont-elles modifiées, l’autonomie des institutions s’en voit-elle renforcée ou au contraire affaiblie ?

Description des travaux : programme scientifique (10 pages maximum)

Décrire en détail le programme de travail, en cohérence avec les objectifs poursuivis,  en particulier :

la problématique

la méthodologie prévue (stratégie, approches, choix des terrains, des sources, des données  et modalités d’accès, etc.)

les modalités de travail en commun, de travail interdisciplinaire le cas échéant.

Démontrer la faisabilité du projet. Décrire les difficultés éventuelles, les solutions de alternatives envisagées, etc.

Pour les projets de recherche, impliquant la constitution, l’enrichissement, la valorisation de corpus, veiller  à préciser le contenu des documents et justifier les choix opérés sur le plan qualitatif et quantitatif, en indiquant les méthodes mises en œuvre pour réaliser une analyse critique des sources et assurer leur représentativité

Il serait irréaliste de proposer, en l’espace de trois ans, une analyse complète des pratiques de gouvernement et d’administration en Turquie. Nous avons préféré dégager trois axes qu’il nous semble pertinent d’approfondir par rapport aux considérations qui précèdent et à l’état de la recherche, dans la mesure où nous pensons pouvoir y faire d’importantes avancées : la gouvernementalité, la fragmentation des institutions et les transactions et échanges entre les institutions d’Etat et leur environnement.

1. La gouvernementalité : savoirs et modèles d’action

Le premier axe de recherche s’attachera à retracer les évolutions des pouvoirs d’Etat. Plutôt que d’interroger les mutations structurelles qui affectent l’administration turque au cours du XIXe et du XXe siècle à l’aune de l’idéal-type wéberien de l’Etat rationnel-légal, on interrogera l’évolution des périmètres d’intervention du gouvernement comme facteur et conséquence des transformations de la gouvernementalité[36]. Notre intention est de proposer une analyse du changement des techniques de pouvoir développées par l’Etat central en Turquie au long des XIXe et du XXe siècle. Ce premier axe de recherche se développe autour de deux questions : d’une part, comment varie le périmètre de l’action étatique en théorie (de l’idéologie de la révolution kémaliste jusqu’au néo-libéralisme) et en pratique ? D’autre part, comment les catégories de l’administration et les savoirs du gouvernement sont-ils produits et reçus ?

Les transformations des périmètres d’action de l’Etat

Qu’est-ce qui est considéré comme constituant un domaine légitime de l’action publique ? Quelles représentations ont présidé à ces considérations ? Comment différents domaines de l’activité sociale sont-ils « mis en administration » ? L’attention aux pratiques effectives d’intervention doit permettre de remettre en perspective les discours et idéologies accompagnant ces pratiques, des synthèses ottomanes tardives au désengagement libéral des années 1980, en passant par l’interventionnisme kémaliste.

À partir du milieu du xix^e siècle s’impose, parmi les hauts dirigeants de l’Empire ottoman, la décision de profondes « réorganisations » de ses modes de gouvernement. Un tel projet porte en lui la redéfinition des principes séculaires dont se prévaut la souveraineté du sultan, et de la légitimité au nom de laquelle les hommes du pouvoir exercent leur autorité. Il implique le remaniement des modalités pratiques de l’administration ottomane, en imprimant des formalités nouvelles aux actes écrits par lesquels cette administration s’effectue[37]. Ce processus va de pair avec la redéfinition des juridictions et domaines de compétences dont les administrateurs s’estiment investis, ce dont témoigne, dans le domaine judiciaire, la mise en place de tribunaux sécularisés dans les années 1860[38]. Ces transformations s’accompagnent d’ambitions nouvelles, tout à la fois techniques, scientifiques et idéologiques, visant à tirer profit des nouveaux moyens de diffusion des informations (la presse, la télégraphie), de circulation des hommes et de mise en scène spectaculaire de l’État[39]. La période kémaliste se place dans la continuité de cette extension des sphères d’action de l’Etat. Tout d’abord, des structures intermédiaires — comme les communautés confessionnelles non-musulmanes — disparaissent. Au cours des années 1920 et 1930, le pouvoir opère la reconfiguration de différents codes. L’Etat intervient dans des domaines aussi variés que la réglementation du port des vêtements religieux et des couvre-chefs (1925), la latinisation des caractères (1928), la « révolution de la langue » (1932), la modification des anthroponymes (1934) et des toponymes. Ainsi, les mutations sociopolitiques à l’œuvre dans les premières décennies de la République, qu’une partie de l’historiographie turque considère comme une rupture radicale et retient sous le nom de « révolution kémaliste », doivent être replacés dans le temps long. L’accroissement tendanciel des périmètres d’action publique cesse à partir des années cinquante pour décliner considérablement dans les années quatre-vingt, et on observe à partir de cette période une nette « dévolution » ; l’Etat turc renonce en partie au contrôle et à la régulation de certains secteurs tels que l’urbanisme ou l’éducation. Cette évolution ne se comprend pas uniquement par l’avènement d’une idéologie néo-libérale et des processus de privatisation et de « décharge » qui l’accompagnent. En effet, plutôt que d’un simple retrait, il serait plus judicieux de parler de recomposition des périmètres d’intervention : en effet, cette tendance générale ne doit pas cacher des redéploiements de l’action publique dans certains domaines, à certaines périodes[40].

Une autre dimension importante de la définition des périmètres d’intervention est l’effectivité des politiques. Le début de la période républicaine offre un contraste intéressant entre les ambitions, la rhétorique et les réalisations. La rhétorique de la révolution ne doit pas cacher la question de l’effectivité de la pénétration étatique. La condition de réalisation de nombreuses mesures mises en place au début de la République est le renforcement du pouvoir de l’Etat, dépositaire de la violence physique et symbolique légitime[41]. Or, différents indicateurs montrent la faiblesse et l’inégalité territoriale de la pénétration de l’Etat, y compris pendant la période de parti unique (1923-1946)[42], ce qui cantonne la « révolution » kémaliste à des lieux et des milieux sociaux relativement limités. D’une part, malgré un discours de toute-puissance de l’appareil d’Etat, la réalité du pouvoir consiste souvent en des formes de délégation aux notables. D’autre part, comme ce fut déjà souligné dans les années cinquante[43], les politiques éducatives ont peu pénétré, et de manière très inégale, les campagnes anatoliennes, malgré un discours social et étatique très insistant sur son importance. En revanche, le contrôle de la religion et la production d’un islam d’Etat par le développement des mosquées et la formation des imams ont eu un succès largement plus important, dans l’espace rural comme en ville. Parce que très contrastés, les domaines de la religion et l’éducation – l’imam et l’instituteur – offrent un cadre de comparaison intéressant pour comprendre les logiques de définition et l’effectivité des périmètres d’intervention de l’Etat. Pour traiter cette question, nous proposons d’effectuer un travail d’archives, portant notamment sur la période du parti unique. Nous pourrons tirer parti de l’ouverture récente des archives du CHP – parti républicain du peuple, longtemps seul autorisé – jusqu’aux années 1950 ; jusqu’à présent en effet, cette source est restée largement inexploitée.

On peut tenter d’expliquer à la fois les phénomènes de retrait étatique et la faiblesse de la pénétration par une question de moyens. Cette pénurie de moyens – qui demande à être cernée avec plus de précision – pose la question de la fiscalité ; on considère couramment la Turquie comme « la plus grande économie informelle de l’OCDE ». Le caractère parcellaire de l’extraction fiscale induit une réduction des moyens d’action, qui se traduit souvent elle-même par des situations de « sous-administration » ayant un effet en retour sur la levée des impôts.

Pourtant, si nombre de politiques ne sont pas abouties, notamment faute de moyens, il serait réducteur d’indexer à ce seul facteur l’initiative et la conduite des politiques publiques. La carence de moyens ne saurait rendre compte à elle seule de la transformation des périmètres de l’Etat ; ainsi, les politiques de régulation, c’est-à-dire centrées sur l’encadrement juridique de certains comportements, engagent le plus souvent peu de moyens ; de même « mise en administration » et effectivité de politiques ne vont pas nécessairement de pair. Cette attention aux moyens doit donc être mise en perspective avec les représentations qui régissent bon nombre d’actions publiques. On peut observer une redéfinition des périmètres d’intervention des institutions à l’aune des questions de santé publique. Ainsi, les réglementations mises en place dans de nouveaux domaines – interdiction de fumer dans les lieux publics, sécurité routière, etc. – peuvent être analysées comme indicateurs d’une transformation de la gouvernementalité. L’exemple des mariages consanguins est ici parlant. L’Etat turc mène depuis les années soixante des campagnes d’information et de prévention sur les méfaits des mariages consanguins – appuyées par des travaux de recherche socio-médicales calculant le taux d’enfants handicapés issus de ces unions. Cette attention à la consanguinité, promue au rang de problème de santé publique et d’horizon d’action pour les pouvoirs publics, prend appui sur des représentations spécifiques : il s’agit également de promouvoir un modèle familial « moderne » fondé sur la famille nucléaire, opposé au modèle jugé « traditionnel » voire « réactionnaire » de la famille étendue, pépinière de mariages entre cousins rapprochés et productrice d’allégeances concurrentielles à celles que doit développer le citoyen envers l’Etat. Dans une société où le lignage reste l’institution qui fait le plus sens pour les individus, les institutions tentent d’intervenir sur cette structure sociale pour acquérir le monopole de l’allégeance.

Ainsi, les modalités même d’intervention publique changent, de manière liée aux instruments disponibles, mais aussi à des représentations ; ces modalités, c’est-à-dire le « comment » de l’action publique, feront l’objet de toute notre attention.

Productions et réceptions des savoirs administratifs

Comment sont produits et reçus les savoirs et les catégories de gouvernement et d’administration ? Comment sont fabriqués les discours et représentations de l’Etat ? On s’interrogera successivement sur la production de catégories par l’administration et leur réception dans le public. Ici, un terrain d’études privilégié est la mise en place des recensements – notamment les catégories explicites et implicites qui les organisent – et leurs usages comme modes de (non)gouvernement et d’administration[44] : comment l’Etat « nomme »-t-il ses citoyens, comment les définit-il ?

On part souvent de l’idée que l’Etat, dans ses pratiques de gouvernement et d’administration, produit des savoirs, et impose des catégories, spécifiques et autonomes par rapport à la société. Or, certains indices nous poussent à interroger plus avant cette évidence[45]. Ainsi, les registres d’état-civil de Turquie ne mentionnent pas le nom de jeune fille ni la provenance géographique d’une femme mariée ; elle est agrégée à la famille de son mari, ce qui empêche de distinguer les épouses des sœurs. Ce faisant, l’administration reproduit le gommage de l’identité « première » des femmes, gommage lié aux représentations populaires de la filiation[46]. Cet oubli est cependant troublant dans la mesure où il va à l’encontre de l’objectif premier de l’état-civil, qui est d’identifier les personnes. Nous retrouvons un même type de particularités en ce qui concerne l’usage du patronyme. En 1934 fut exigée de chaque homme marié l’adoption d’un patronyme. Les noms d’origine arabe ou persane furent interdits, ce qui eut pour conséquence d’empêcher bon nombre d’individus de prendre comme patronyme le nom de leur lignage ou de leur tribu[47]. Il s’agissait probablement aussi de briser les lignages et familles étendues, et d’introduire la famille nucléaire comme unité sociale de base : il était impossible que deux familles prennent le même patronyme dans le même village, ce qui provoqua dans certains cas une « segmentation » des lignages[48]. Or, on constate plus de soixante-dix ans plus tard que le patronyme n’agit pas comme un identifiant majeur, ni dans la population – le patronyme est durement concurrencé par le prénom et le surnom –, ni même pour l’administration : il est ainsi courant que les annuaires alphabétiques soient classés par prénom (le nombre de « Mehmet » rendant toute recherche très ardue). Cette administration trouve plus important de faire figurer sur les cartes d’identité les prénoms des parents que leurs patronymes respectifs ; l’importance du phénomène d’homonymie en Turquie, accompagné de la pauvreté des informations permettant l’identification, entraîne des défaillances, cocasses ou tragiques, de l’identification des individus ; on ne compte plus les personnes ayant été arrêtées par erreur, car leur homonyme était suspecté d’appartenir à une organisation armée. Le manque de rigueur des procédures administratives dans certains domaines ouvre la voie à des fraudes[49]. On l’a vu plus haut, les procédures d’identification des individus présentent des failles importantes et ouvrent la possibilité à certains candidats à l’immigration de procéder à des changements de nom en se faisant passer pour un membre de telle famille.

Ces indices amènent à interroger les conditions d’émergence de communautés de sens entre administrés et administration et les phénomènes de circulation des catégories. Celle-ci s’effectue par acceptation ou réinterprétation par les administrés des catégories produites par l’appareil d’Etat, qui contribuent ainsi aux processus de définition des individus ; mais aussi dans l’autre sens, par « porosité » de ces catégories et savoirs par rapport à des savoirs et catégories non administratives. Comment s’opèrent les circulations et les réappropriations par l’administration de catégories et de cadres de pensée – à la fois de perceptions populaires, mais aussi d’institutions européennes ou de normes internationales ? Dans quelle mesure les savoirs d’administration sont-ils produits en interne, par des experts du sérail ? Dans ce cas, quelle(s) formation(s) ont-ils, à partir de quelles catégories réfléchissent-ils[50] ? Il conviendra de retracer l’existence et la mise en place de dispositifs de formation des fonctionnaires, en interne ou au contraire faisant appel à des expertises ou professionnels de la formation en externe (ce qui est particulièrement répandu ces dernières années pour la police et la justice) ? Sur des enjeux précis, quelles sont les logiques de consultation d’experts — par exemple dans le cadre de commissions parlementaires mais aussi de certains ministères ?

Une question connexe est celle de la place qu’il convient de lui accorder aux influences extérieures dans notre compréhension des dynamiques de gouvernementalité ottomanes et turques. Dans quelle mesure, à quelles périodes et dans quels secteurs les savoirs de gouvernement sont-ils inspirés de modèles externes, ou sous-traités à des experts extérieurs (conseillers étrangers durant les « réorganisations » du xix^e siècle, agences internationales aujourd’hui, etc.) ? Les jeux d’interconnexions dans la définition des catégories et des instruments d’action publique sera abordé principalement pour deux périodes : la fin de l’Empire ottoman – période durant laquelle les transferts de savoirs sont importants, mais très différenciés selon les secteurs (ils sont massifs pour le système industriel ou bancaire ; sur le terrain éducatif, le débat est vif[51]), et la période de « libéralisation » depuis les années 1980.

Dans ce cadre, nous nous proposons d’étudier dans quelle mesure l’introduction de l’e-administration transforme les modes de gouvernementalité ; l’e-administration n’a pas encore fait l’objet de recherches scientifiques. Pourtant, il y a là un enjeu majeur pour appréhender tant les dispositifs de rationalisation que pour le contrôle des individus. La Turquie est un pays où internet s’est développé de façon exponentielle y compris dans la sphère domestique et dans les quartiers les plus pauvres où, au début des années 2000, on comptait autant de cafés internet que de cafés.

2. Les institutions contre l’Etat ?

Un second axe de travail sera consacré à l’étude des clivages internes aux institutions et à leur influence sur les pratiques de gouvernement. En effet, l’Etat n’est pas unitaire[52], ni nécessairement cohérent. Il sera défini ici comme un réseau d’institutions liées par des procédures de reconnaissance croisée. Nous aborderons successivement la professionnalisation des agents d’Etat, puis les phénomènes de perte d’objectivité et de neutralité des institutions observables dans certaines circonstances, et enfin le cloisonnement entre institutions.

1) La perspective diachronique sera ici encore privilégiée pour rendre compte de la production du fonctionnaire (memur). Il s’agira de retracer les processus, non linéaires, de professionnalisation et d’autonomisation de la fonction publique[53]. L’étude de la fonction publique locale semble particulièrement pertinente pour analyser les processus d’autonomisation et de professionnalisation. Ainsi, au cours du XIXe siècle, les fonctionnaires locaux sont petit à petit considérés non plus comme indépendants de l’administration ou inféodés aux intérêts locaux – et à ce titre devant être contrebalancés par d’autres institutions locales -, mais comme devant allégeance au gouvernement central. Le préfet/vali devient alors le représentant et agent unique du pouvoir central, responsable de l’administration et de la police ayant autorité sur toutes les affaires de la province, supervisant les fonctionnaires locaux et les dirigeants administratifs aux niveaux inférieurs ; cette définition de son rôle se maintient ensuite durant toute la période républicaine[54]. Il conviendra ainsi d’étudier la formation des statuts de différents « agents d’Etat » (contractuels de la fonction publique, statut de la fonction publique territoriale), les variations de leur importance relative, et leur distribution dans différents secteurs. On étudiera dans cette perspective les modalités de sélection et d’éviction des fonctionnaires (généralisation des concours administratifs dans certains secteurs et statuts, moins dans d’autres). Ici encore, l’observation révèle des réalités contrastées : les procédures de contrôle et de différenciation de certaines administrations (l’armée, la diplomatie) du point de vue du recrutement, mais aussi de l’autonomie par rapport au reste de la société (coopératives, circuits de logement et de consommation parallèles)[55] contrastent avec la grande ouverture d’autres institutions de fait moins différenciées par rapport à la société (la police).

2) Un second point sera consacré aux clivages politiques qui semblent centraux pour comprendre les modes de gouvernement. On reviendra sur les logiques de différenciation entre sphères « administrative » et « politique » et ses variations historiques. Dans quelle mesure les clivages et logiques politiques sont-ils importés dans les institutions ? On étudiera dans cette perspective les modalités de sélection (possibilité de pratiques népotistes de nomination notamment), de cooptation, de promotion ou d’éviction des fonctionnaires. A certaines périodes (qu’il conviendra de préciser), certaines administrations procèdent à des enquêtes sur la « moralité politique » des candidats au recrutement. Or, ce contrôle politique concerne également leur famille : l’entrée est barrée à tout candidat ayant un parent (fratrie, parents, mais aussi cousins) ayant ou ayant eu une activité politique illégale voire considérée comme dangereuse. Les institutions pensent ici le citoyen et le fonctionnaire comme solidaire des engagements politiques des membres de sa famille. Ce « contrôle » continue dans certains cas après le recrutement. L’armée turque procède à des purges annuelles, là aussi en l’absence d’effraction, dans une logique d’élimination des risques. Or, ces procédures de contrôle ne sont elles-mêmes pas neutres, car certaines catégories d’engagement (islamisme, militantisme de gauche) sont traitées avec plus ou moins de tolérance et de suspicion selon les périodes et les institutions.

Ces procédures de contrôle n’ont historiquement pas empêché l’apparition de phénomènes de désobjectivation[56] et de déneutralisation des pratiques des agents d’Etat qu’il conviendra ici d’étudier. Il s’agira d’analyser l’impact de groupes politiques et/ou de groupes d’intérêts dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques à partir de quelques études de cas. On s’interrogera sur les facteurs de désobjectivation : formation des fonctionnaires, effectifs, conditions de vie, ressources, présence d’entrepreneurs de mobilisation, etc. ; mais aussi sur d’éventuelles formes de tolérance ou de sanction. Il convient d’interroger les modalités concurrentes voire contradictoires des processus de différenciation et d’étoffement des zones de compétence et des infrastructures étatiques. L’arrivée au pouvoir du Parti Démocrate en 1950 peut susciter des analyses paradoxales : si, d’un côté, la fin d’un régime de parti-Etat et l’avènement du multipartisme peuvent être envisagés comme l’engagement d’un processus de différenciation de la sphère politique et de la sphère administrative, on peut, au-delà du changement de personnel, s’interroger sur l’ampleur de cette rupture en termes de pratiques concrètes de l’administration.

Dans l’étude de ces phénomènes, une place importante sera accordée à la période d’« hyper-politisation » qui culmine entre 1975 et 1980[57]. Les pratiques de « noyautage » des institutions d’Etat menées par certains partis politiques se soldent par l’importation de lignes de divisions, spécifiquement politiques, dans les institutions d’Etat et participent à leur politisation, entendue comme « requalification des activités sociales » par des agents qui transgressent ou remettent en cause la différenciation des espaces d’activité[58]. Par son caractère extrême, nous pensons que cette période peut être particulièrement heuristique pour analyser les processus de dédifférenciation[59] (perte d’autonomie de la sphère étatique, importation de la violence politique dans le champ étatique) et de désobjectivation des institutions. En outre, nous pourrons tirer parti de l’existence de sources jusqu’à présent non exploitées, comme les réquisitoires contre certains partis politiques après leur fermeture par le coup d’Etat de 1980[60]. A cet égard, il conviendra d’interroger la portée de ce coup d’Etat et particulièrement l’ambition des putschistes de « dépolitiser » la société turque et ses pouvoirs publics – la junte tendant alors à transformer le fonctionnaire en un gestionnaire d’Etat, à la fois sur le plan pratique (par le mode de gestion) et sur le plan intellectuel (notamment à travers le développement de la science administrative).

En effet, nous ne nous limiterons pas à cette période : d’autres formes de désobjectivation, plus discrètes et plus routinières, sont observables sur l’ensemble de la période, qui revêtent une importance capitale pour comprendre les modes de gouvernement en Turquie. Nous étudierons ainsi les formes de résistance d’une partie de la haute administration qui, par sa formation et sa culture, est hostile à l’AKP depuis son accession au pouvoir en 2002. Cette lutte pour des positions de pouvoir au sein du service public au sens large pose la question de l’allégeance des hauts fonctionnaires, notamment des vali (préfets) dont l’avancement de carrière est aussi lié à aux affinités et allégeances politiques ; elle nous permettra d’explorer les articulations entre administration et politique ainsi que les formes que prend ce qui s’apparente, à certaines périodes, à un « gouvernement politique des institutions ».

3) Enfin, pour comprendre comment les institutions peuvent jouer contre l’Etat, nous devons nous pencher sur la question du partage des compétences entre administrations, ce qui nous amènera à étudier à la fois les formes de chevauchement et de cloisonnement dans l’action de gouvernement. Nous analyserons les modes de coordination ou leur absence, des chaînes de décision et d’indécision, des goulots d’étranglement. L’urbanisme et notamment l’institutionnalisation et la « mise en administration » de quartiers auto-construits semble ici un cas d’étude particulièrement éclairant.

Une dimension des frontières de gouvernement est l’articulation des échelles de l’action publique – considérées ici comme horizons d’action[61], notamment dans la mesure où dans ce système très centralisé, les goulots d’étranglement décisionnels donnent lieu à des modes de contournement, de fait institutionnalisés. Ce type d’interrogation semble particulièrement pertinent au niveau local, où non seulement l’autonomie de l’administration semble plus difficile à maintenir, mais aussi où la répartition des compétences est rendue encore plus complexe par la multiplicité des représentants de l’Etat – même si le préfet a autorité sur l’ensemble des domaines dans son département, de nombreux ministères disposent de directions territoriales, dont l’espace de compétences ne recouvre pas celui du département…. Il s’agira, dans une tradition éliasienne, d’observer les accords et contournements entre élites centrales et locales, ou entre élites locales, les interactions entre élites étatiques et privées. Si l’Etat n’a pas les moyens de « tenir » les municipalités, s’il s’appuie sur des notables locaux en conjoncture routinière, on comprend comment les municipalités ont pu être l’objet d’appropriations privées ou de divisions territoriales. On fera l’analyse des politiques urbaines comme analyseur des logiques qui conduisent à des cloisonnements. En outre, l’articulation des différents pouvoirs– fait l’objet de nombreuses réformes depuis 2004. L’étude de cette réforme administrative et surtout de sa mise en œuvre concrète sur un ou deux sites choisis constituera à la fois une étude de cas et un lieu d’observation pour comprendre l’articulation des niveaux d’action.

3. Transactions et échanges

Ces phénomènes de dédifférenciation et de désobjectivation nous conduisent à poser la question de la perméabilité de l’action publique aux acteurs non institutionnels et individuels. Le point de départ étant une vision interactionniste et ouverte de l’action publique, l’analyse doit aussi mieux cerner les différents acteurs qui y sont impliqués (et pas seulement des acteurs publics). Nous verrons si, dans l’identification des acteurs et de leurs modes d’interaction et de prise d’influence, la distinction entre production législative d’une part, application d’autre part, et redistribution de ressources enfin, s’avère heuristique. L’étude doit aussi s’attacher à l’analyse des savoirs et compétences mis en œuvre par ces acteurs (y compris les usagers de l’administration) dans ces interactions. Il s’agira donc de saisir avec précision la complexité des interactions inter-individuelles et inter-institutionnelles.

Les acteurs non étatiques impliqués

Un premier point consistera à repérer les acteurs non-étatiques impliqués dans l’action publique et à cerner la nature de leur participation. Comme dans d’autres pays, interviennent en effet en Turquie contemporaine de nombreux acteurs non-étatiques : entreprises, groupes d’intérêts, experts, philanthropes, fondations, organisations internationales, Union européenne, etc. Mais il ne s’agit pas d’une nouveauté, comme le montre l’action des consuls, des notables ou des groupes confessionnels non-musulmans à la fin de l’Empire ottoman. Des réseaux d’acteurs se situent à l’entrecroisement de la sphère privée et de l’administration. Outre ce repérage, s’impose une sociologie plus précise des acteurs engagés dans l’action publique, et de leur engagement (modes d’interaction, ressources mises en jeu, etc.), sociologie qui, aujourd’hui, manque cruellement.

Ici, il faudra envisager une sociologie des modes de prises d’influence et de contournement souvent informels, en identifiant des réseaux et canaux, éventuellement personnalisés ou politisés, reliant les institutions à l’extérieur. En effet, certains auteurs ont mis en évidence la personnalisation de l’action publique et l’importance des relations de confiance dans les relations à l’appareil d’Etat[62]. Il s’agit en quelque sorte d’une forme spécifique de « gouvernement négocié ». Devra être examiné dans cette perspective le rôle des partis politiques comme mode d’accès aux sphères décisionnelles et à la distribution des ressources[63]. Seront aussi être examinés les ressources et modes d’intervention et de négociation des intermédiaires contemporains que sont les notables[64]. Pour ce faire, on cherchera notamment à travailler sur des secteurs et périodes marqués par la perméabilité à des influences externes, mais aussi sur des secteurs et des périodes caractérisés par une plus grande « imperméabilité ».

Ces interrogations seront l’occasion de mener des recherches sur des moments-clés de l’ouverture des institutions : les périodes de « réformes de l’Etat », permettant de travailler sur la production sociale des politiques publiques. De ce point de vue, deux périodes semblent très heuristiques : la fin de l’Empire ottoman, caractérisée par une recherche de modèles d’action et l’intervention importante d’acteurs extérieurs ; et la période contemporaine, caractérisée par le processus de rapprochement avec l’Union Européenne et de nombreuses réformes institutionnelles. Ces deux périodes en particulier permettent de mieux étudier des différents acteurs publics et privés, ainsi que la manière dont ils interviennent dans les débats publics, produisant un savoir sur l’administration, prenant des positions pour ou contre une réforme, contribuant à l’émergence d’un problème public et à sa formulation.

Interactions ordinaires entre agents de l’Etat et administrés

Un domaine qui nous semble central dans cette perspective interactionniste, mais est rarement étudié comme transaction avec les institutions, est l’étude des interactions ordinaires entre administrés et administration. Elles constituent en effet un nœud permettant d’apporter une lumière nouvelle sur les modes de gouvernement

Nombreux sont les citoyens turcs à avoir subi des violences symboliques de la part de l’administration, directement ou par procuration : refus non motivés[65], formalisme tatillon alors que l’administré sait par ailleurs que des passe-droits sont fréquents, demandes explicites ou non de pots de vin… En plaçant l’administré toujours en délicatesse potentielle, l’administration produit et nourrit des appréhensions et des anticipations spécifiques. Dans cette perspective, l’incertitude et l’arbitraire peuvent aussi être considérés comme des façons de gouverner.

Il conviendra donc de réfléchir sur l’autoritarisme administratif, la production des situations d’arbitraire, et les figures du style autoritaire dans l’administration – pouvant aller de techniques coercitives à l’allongement kafkaïen de procédures peu lisibles, en passant par l’indécision[66] éventuellement assortie de l’affichage d’une suspicion non énoncée, à l’égard de l’administré. On observe aussi couramment le tutoiement (non réciproque) de l’usager par les fonctionnaires.

Ces différentes techniques d’entrave de l’action administrative ne relèvent pas seulement d’une volonté d’user du pouvoir du tampon ou de l’espoir d’obtenir un bakchich. Les institutions véhiculent des habitus qui poussent les fonctionnaires à adopter certains comportements[67]. Comment les agents de l’Etat tiennent-ils leurs rôles et le redéfinissent-ils dans leur rapport avec les usagers[68] ? Il faut également se pencher sur la socialisation de ces fonctionnaires. Comment incorporent-ils l’Etat ? Nous comptons donc travailler sur la représentation que les fonctionnaires – notamment les « petits » employés de bureau ou au guichet – ont de leurs fonctions et de l’administration, en se demandant ce que « être fonctionnaire » veut dire pour eux.

Quels sont les attitudes et les savoir-faire des individus face aux administrations et à ces types d’interaction ? Quels sont les usages sociaux de l’administration[69] ? Pour analyser ces modalités d’administration banales, nous devons effectuer une ethnographie du guichet dans différentes administrations. En amont de l’interaction, il semble nécessaire de tenter de comprendre les représentations qu’ont les usagers de l’administration. En Turquie, être fonctionnaire confère un certain prestige et impose le respect. Analyser l’image des fonctionnaires est un moyen intéressant pour aborder le rapport à l’Etat et les imaginaires de l’Etat (ou des administrations particulières) chez les différents profils d’administrés – représentations importantes pour comprendre les interactions.

Certains administrés sont capables de démarches administratives très élaborées, mettant en œuvre des ruses – voire des fraudes – ou utilisant des passe-droits, pour faire aboutir un dossier, mais aussi pour accaparer des ressources ou influencer l’application d’une décision. Et cela, sans pour autant avoir un capital culturel important, puisque certains ne savent pas écrire ou ont du mal à lire dans le style exigé dans la correspondance avec les administrations. En revanche, ils savent mobiliser des experts, des conseillers, rassembler les savoirs nécessaires et gérer des interactions pour mener à bien leur action. L’accès à l’administration nécessite donc des savoir-faire autres que la simple maîtrise de l’écrit ou du langage administratif.

Les administrés cherchent à obtenir des renseignements par les amis ou les connaissances. Cette mutualisation des expériences administratives est centrale pour comprendre comment les usagers évaluent et anticipent les difficultés et adoptent certains comportements. Les administrés cherchent aussi à activer leurs réseaux pour avoir des contacts. Est-ce que l’on ne connaît pas quelqu’un qui connaîtrait quelqu’un dans l’administration-cible ? Dans ce cas, la possibilité de faire lien prime sur la dimension hiérarchique ou l’organigramme. L’analyse des réseaux mobilisés est ici centrale. L’analyse du tanıdıklık (la connaissance) sera donc privilégiée : il s’agit de comprendre les mécanismes réticulaires qui permettent d’obtenir des informations et d’entrer en contact avec l’administration.

L’interaction avec le fonctionnaire est d’autant plus importante qu’elle s’avère déterminante pour la suite de la procédure. Les administrés ont couramment un décodage politique des administrations ; beaucoup pensent que la réussite de l’interaction peut dépendre de l’identité affichée des intervenants, dans la mesure où afficher une dissonance idéologique ou religieuse peut entraîner un refus. Une stratégie courante est donc de déneutraliser la relation en faisant lien avec l’agent administratif. Il faut pour cela trouver une appartenance commune, quelque chose qui fasse lien (une origine géographique commune par exemple[70]). Dans certains contextes, on adopte la tenue vestimentaire qui convient pour faire avancer les dossiers : on coiffe sa femme du foulard qu’on pense le mieux adapté.

Le savoir administratif entre dans les calculs du don et contre-don et participe à la structuration des groupes sociaux. Les personnes connues pour leur expérience ou leurs capitaux réticulaires deviennent des personnes-ressources ; si leurs activités ne sont pas rétribuées, elles gagnent en capitaux symboliques et réticulaires. Ces individus peuvent ensuite convertir cette centralité par une prise de position sociale ou une entrée en politique – en briguant la mairie de quartier par exemple.

Certains experts de l’administration se professionnalisent : les rues adjacentes aux administrations hébergent des personnages installés devant leur machine à écrire, qui sont bien plus que des écrivains publics : généralement anciens agents d’Etat – et peinant à vivre de leur retraite -, ils ont conservé des relations à l’intérieur. On vient leur demander de rédiger une lettre ou de remplir un formulaire, mais surtout le moyen de pousser le dossier. Connaissant l’administration de l’intérieur, ils savent respecter les formes nécessaires à la constitution des dossiers, mais aussi trouver la « bonne » personne. Cette figure de l’intermédiaire professionnel contrevient à l’idée véhiculée par l’Etat d’une administration transparente et accessible à chaque citoyen sans distinction. Par ailleurs, ce type d’intermédiaire mérite d’être mis en regard avec les intermédiaires institutionnalisés sous l’Empire ottoman et la littérature à laquelle ils ont donné lieu. On se propose d’analyser cette professionnalisation des intermédiaires, et d’en opérer une ethnographie dans une sous-préfecture.

Parti-pris méthodologiques

Le choix de la moyenne durée, à partir de l’instauration d’une dynamique de réforme de l’Etat au XIXe siècle, vise à interroger les ruptures et continuités, puisque la question de la diachronie se révèle centrale et transversale. La rupture de la République ne sera pas considérée a priori comme significative.

Le projet ne prévoit pas la mise en place d’un protocole de recherche unifié ; nous privilégions, autour de questionnements communs, de multiplier les monographies approfondies sur des thèmes choisis. Les cas d’étude sont retenus de manière à valoriser les compétences déjà existantes dans l’équipe, et en fonction de leur pertinence par rapport à la problématique, des sources existantes de la possibilité pratique de mener des recherches. Toutes les études ne peuvent être définies à l’avance, étant donné que l’accès à certains terrains (notamment aux appareils institutionnels contemporains) doit être négocié – l’issue de ces négociations, dépendant de contacts personnels, étant relativement difficile à prévoir, ce qui justifie une réunion de « re-cadrage » à l’issue des premiers terrains.

Ces études de cas seront différenciées en termes sectoriels, thématiques, temporels et géographiques, dans la mesure où il s’agit d’une phase relativement exploratoire, et où la problématique porte aussi sur la différenciation entre différents secteurs et institutions. Pour maintenir la cohérence du projet et permettre des comparaisons solides, nous nous concentrons cependant sur quelques points forts : l’éducation, le maintien de l’ordre, les politiques sociales, la gestion de la religion. La localisation des études de cas dans des territoires différenciés (territoires centraux, territoires politiquement instables, zones-frontières) vise à mettre à l’épreuve la manière dont l’action publique se déploie à différents niveaux, et la variabilité territoriale des pratiques de gouvernement et d’administration.

Une approche résolument transdisciplinaire intégrant la science politique, l’histoire, la sociologie et l’anthropologie paraît indispensable pour étudier dans leur complexité les modes de gouvernement en Turquie. La problématique appelle des stratégies de recherche complexes, car portant sur différentes périodes, différentes échelles et mobilisant différentes techniques. L’observation des interactions quotidiennes et des formes de socialisation administrative ressort a priori de l’observation participante, alors que l’étude de périodes plus reculées se fera principalement à travers un travail d’archive, que l’analyse de certaines politiques publiques peut passer par une approche macro-sociologique, et que l’étude de carrières dans l’administration peut passer par des entretiens semi-directifs ou des histoires de vie. Ainsi, le même objet pourra être construit dans des perspectives différentes, et nous concevons ici les diverses approches et outils utilisés comme complémentaires et permettant chacun d’éclairer des dimensions spécifiques. Ainsi, Noémi Levy se propose de travailler, sur les politiques de maintien de l’ordre à Istanbul à la fin de l’Empire ottoman, notamment sur les rapports entre police et pouvoir politique, et la professionnalisation inachevée des agents, à partir d’archives et de mémoires ; alors que Benjamin Gourisse se propose d’étudier la dé-neutralisation des pratiques des agents de police dans les années 1970, à partir d’analyses de presse, d’archives notamment judiciaires, mais aussi d’entretiens semi-directifs avec d’anciens fonctionnaires.

Cette diversité des niveaux d’analyse et d’observation nous oblige à conserver une grande souplesse dans les outils utilisés, ce que permet précisément le travail en équipe en établissant des passerelles entre les différentes techniques de production du savoir. Quels que soient la formation et l’ancrage disciplinaire des chercheurs, ils ont un socle épistémologique commun : d’une part, le travail sur des archives ou matériaux de première main, qu’ils vont eux-mêmes contribuer à produire ; d’autre part, plus qu’ « aller » sur le terrain, il s’agira de « construire » le terrain. Cette démarche requiert un fort investissement de travail de terrain ou d’archive, ce qui explique la priorité donnée aux missions.

La mise au point d’une telle problématique implique aussi l’élaboration d’une réflexion transdisciplinaire sur les outils conceptuels que sont les notions d’État ou d’administration. Le projet ne vise pas à en fixer leur signification de manière inamovible, mais plutôt à développer la pluralité des significations et l’espace du débat. Ce que nos archives ou terrains d’enquête autorisent à désigner sous le nom de gouvernement et d’administration renvoie à un entrecroisement d’échelles et de logiques hétérogènes, qui ne se laissent pas réduire l’une à l’autre. On perçoit des hiérarchies multiples, des organigrammes divers, souvent recomposés avant même d’être franchement entrés en pratique. Le tout parcouru de solidarités interpersonnelles, de carrières ad hoc, de styles singuliers — et d’innombrables malentendus, intraduisibles ou inqualifiables.

Il apparaît aussi que l’administration n’est pas (ni pour ceux qui l’étudient ni pour ceux qui en font partie ou s’y confrontent) un objet connu d’avance : « avant que d’entrer dans le domaine du connu, et de devenir l’objet légitime du discours social ordinaire », il faut que cette structure de l’action publique soit « érigée en objet connaissable »[71]. Étudier le processus suivant lequel une administration se produit, donc, implique de mettre en évidence les enjeux de lisibilité qui traversent cette production. Au bout du compte donc, intégrer à nos analyses les instruments développés pour servir de base à l’action publique — mais, simultanément, utiliser ces instruments afin de saisir une réalité différente de celle pour laquelle ils ont été construits.

Résultats scientifiques attendus (2,5 pages maximum)

Présenter les résultats attendus ainsi que les perspectives de publications, de diffusion et de valorisation  envisagées.

Les projets de recherche, impliquant la constitution, l’enrichissement, la valorisation de corpus devront veiller à spécifier les conditions de mise à disposition des ressources produites auprès de la communauté scientifique et de pérennisation de leur archivage.

Pour les projets partenariaux entre organismes de recherche et entreprises, les partenaires devront conclure, sous l’égide du coordinateur du projet, un accord de consortium dans un délai de un an si le projet est retenu pour financement. Indiquer les grandes lignes de la répartition entre partenaires de la propriété intellectuelle,  des droits d’exploitation, etc.

On visera à proposer une nouvelle approche des modes de gouvernement et d’administration en Turquie, mais aussi des relations entre Etat et société. Une autre ambition est de proposer une chronologie révisée des modes d’administration et de gouvernement, chronologie peut-être différente des grandes césures de l’histoire politique turque, en général considérées ipso facto comme valables aussi pour l’ensemble de la vie politique. Il pourra par exemple s’agir de réévaluer la « rupture » Empire/République du point de vue des modes de gouvernement et d’inscrire cette réflexion dans le cadre des recherches sur la sociologie historique de l’Etat, qui s’est beaucoup attachée, ces dernières années, aux transitions entre formes impériales et nationales du politique.

Outre l’approfondissement de savoirs sur le cas turc, l’ambition de ce projet est d’apporter des éléments de réponse à des questions d’une portée plus générale.

• La première problématique de portée générale à laquelle le projet espère apporter des éléments nouveaux d’éclairage est la question du changement des modalités de gouvernement et d’administration. Dans cette perspective, on s’interrogera sur le processus de rapprochement avec l’Union européenne comme fenêtre d’opportunité politique, c’est-à-dire comme phase de suspension des conditions ordinaires de l’action de l’Etat, rendant possibles des changements spécifiques de l’action publique.
• En second lieu, il s’agira d’éclairer les questions de l’influence externe, de la circulation et de la réappropriation des normes dans un monde globalisé. Ainsi, le rapprochement avec l’UE (et d’une manière générale le lien avec l’extérieur) entraîne-t-il des processus de dilution, de délégation et de complexification des processus de gouvernement et d’administration, ou peut-il dans certains cas renforcer la cohérence des modes de gouvernement et d’administration voire constituer un facteur de renforcement de l’autonomie des institutions par rapport à d’autres acteurs non-institutionnels ?
• Enfin, une réflexion théorique plus générale sera menée sur l’exportabilité des instruments d’analyse de l’action publique issus de différentes disciplines. Il pourra s’agir de dévoiler des angles morts ou des présupposés implicites de certaines conceptualisations opérées à partir de terrains occidentaux. Par exemple, une idée centrale du concept de gouvernance, la coordination étatique pour éviter la fragmentation due au fonctionnement des policy networks, pourrait être remise en cause pour les régions kurdes, où il semble que certaines institutions aient systématiquement encouragé le cloisonnement réseaux. On pourra peut-être aussi revisiter l’idée de policy networks, à partir d’observation comme l’instabilité chronique de réseaux – d’autant plus dans des contextes d’instabilité politique qui ont caractérisé la majeure partie des dernière décennies -, réseaux de ce fait potentiellement non mobilisables de la même manière sur d’autres enjeux.

Traiter d’un sujet peu connu, mal connu, suppose de fédérer des recherches entamées depuis peu, notamment en France et en Turquie, par des chercheurs issus de différents horizons, susceptibles de concourir au renouvellement de l’approche de la question. De fait, on assiste ces dernières années en France à un renouvellement des travaux en sciences sociales sur la Turquie contemporaine, porté par une nouvelle génération de chercheurs ; il s’agit ici de tirer parti de cet état des forces en présence pour travailler de manière plus systématique sur les modes de gouvernement. L’équipe est composée de chercheurs ayant tous commencé à aborder, sous différents angles, ces sujets ou des thèmes connexes. L’équipe rassemblée pour le projet rassemble un bon nombre de spécialistes de niveau international dans leur domaine, d’horizons disciplinaires différents, mais qui ont en commun à la fois une très bonne connaissance du terrain turc – à des périodes différentes -, et une ferme inscription dans les sciences sociales. L’objectif du projet est donc de créer une dynamique de recherche d’envergure internationale, passant par la création et l’animation d’un réseau scientifique.

Un site internet sera construit pour ce projet. Il aura la double fonction d’être un espace de communication interne pour les participants et de diffusion des résultats de la recherche. Les drafts d’articles, des données brutes, des observations de terrain et des comptes-rendus d’archives seront mises à disposition. L’idée est ici de créer un outil de travail international pour fédérer les études sur l’administration dans l’Empire ottomane et en Turquie.

En fin de programme sera organisé un colloque international de restitution des travaux et de confrontation avec les chercheurs français et étrangers.

Hormis les « délivrables » attendus par l’ANR (rapports, etc.), une politique cohérente de publication sera mise en place. Chaque participant s’engage à produire un certain nombre de publications dans le cadre du projet, sur la base suivante : 10% d’engagement équivaut à la publication d’un article. Outre les articles individuels, publiés par les uns et les autres de manière indépendante, la priorité sera donnée à l’élaboration de travaux collectifs. Nous prévoyons ainsi la publication d’au moins trois travaux collectifs à l’issue du projet. Seront bien sûr publiés les actes du colloque de restitution dans un ouvrage à ambition à la fois empirique et théorique. Les autres travaux collectifs porteront soit sur l’ensemble du projet, soit sur les axes thématiques, soit sur des thèmes plus spécifiques. Ils pourront également intégrer des chercheurs ne participant par au projet, et approfondir des perspectives comparatistes. Ces travaux pourront prendre la forme d’ouvrages collectifs, avec l’appui de l’UMR Etudes Turques et Ottomanes, qui travaille depuis plusieurs années avec les éditeurs Peeters (Paris/Louvain), Karthala (Paris) et The Isis Press (Istanbul) ; ou de numéros spéciaux de revue – on pense ici à des revues spécialisées sur la Turquie comme l’European Journal of Turkish Studies, Turcica ou New Perspectives on Turkey, mais aussi à des revues plus généralistes comme Politix, Cultures et conflits, ou Genèses.

Il s’agira de publier en français, mais surtout en anglais, pour pouvoir diffuser la recherche vers le monde universitaire international. En effet, les sciences sociales sur la Turquie contemporaine – en plein essor depuis une dizaine d’années en Amérique du Nord, en Allemagne, au Royaume-Uni et en Turquie – a pour langue de travail l’anglais. Pour assurer un impact maximal de ces travaux, l’effort éditorial doit donc être mis dans cette direction.

Retombées potentielles

Le cas échéant, présenter les retombées potentielles du projet sur les plans sociaux, économiques, éthiques, environnementaux, sanitaires, etc.

Puisqu’il faut ici aborder la fonction sociale d’un tel travail, qu’il nous soit permis ici de faire usage d’un argument souvent entendu dans le cas de la Turquie. Voilà un pays candidat à l’Union Européenne dont les enjeux de la potentielle adhésion sont unanimement reconnus. Or, voici aussi un pays dont on a du mal à comprendre le fonctionnement – de l’aveu même des responsables européens qui s’occupent du dossier. Il va sans dire que ce travail contribuera à éclairer un certain nombre de points sur les pratiques de gouvernement en Turquie dans une perspective de sociologie politique, ce qui présente un intérêt immédiat pour son intégration à l’ensemble européen, la compréhension de la « faisabilité » de certains programmes, et du fonctionnement de certaines réformes. L’Union Européenne, notamment son bureau à Ankara, est demandeuse de telles études.

La seconde retombée potentielle concerne les entreprises étrangères, notamment françaises, qui s’implantent de plus en plus en Turquie, mais y connaissent des difficultés non négligeables – pas seulement en raison des prises de position des décideurs politiques, mais aussi parce qu’analphabètes et souvent désemparées devant les modes de fonctionnement de l’administration turque. Loin de pouvoir leur fournir une méthode Boscher – nous sommes chercheurs et non instituteurs – nous pourrions fournir quelques clefs de lecture précieuses issues, non d’un superficiel survol expert, mais de données empiriques riches et appuyées par des solides réflexions théoriques. Pour avoir rencontré quelques fois des entrepreneurs français en Turquie, nous savons que cette demande existe.

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[1] Voir C. Findley, Bureaucratic Reform in the Ottoman Empire: The Sublime Porte, 1789-1922, Princeton, Princeton University Press, 1980.

[2] M. Heper, The state tradition in Turkey, Northgate, the Eothen Press, 1985, p. 16.

[3] G. Groc, « Démocratie et société civile », dans S. Vaner (dir.), La Turquie, Paris, Fayard/Ceri, 2005, p. 216.

[4] Les travaux sur les mobilisations en Turquie contemporaine montrent une faible réceptivité aux demandes quand elles sont menées à partir de répertoires publics ouverts (manifestations, pétitions etc.), mais mettent en évidence l’importance des transactions informelles. Cf. G. Dorronsoro (dir.), La Turquie conteste. Régime sécuritaire et mobilisations sociales en Turquie, Paris, CNRS Editions, 2005.

[5] M. Heper “The ‘Strong State’ and Democracy: The Turkish Case in Comparative and Historical Perspective” in S. N. Eisenstadt (ed.) Democracy and Modernity, Leiden, E. J. Brill, 1992, p. 142-164.

[6] Y. Navaro-Yashin, Faces of the state: Secularism and public life in Turkey, Princeton, Princeton University Press, 2002.

[7] M. Meeker, A Nation of Empire: the Ottoman legacy of Turkish modernity, Los Angeles/London, University of California Press, 2002.

[8] Y. Navaro-Yashin, “Uses and abuses of ‘State and Civil Society’ in Contemporary Turkey”, New Perspectives on Turkey 18, 1998, pp. 1-22.

[9] J.-G. Padioleau, L’Etat au concret, Paris, PUF, 1982 ; voir aussi J. Rowell, Le totalitarisme au concret. Les politiques du logement en RDA, Paris, Economica, 2006.

[10] Pour un aperçu de ce débat scientifique, voir le numéro thématique de l’European Journal of Turkish Studies co-édité par N. Sigalas et A. Toumarkine, “Demographic Engineering Revisited: About the State Actions towards the ‘Minority’ Populations in the Ottoman and Post-Ottoman World”, à paraître au printemps 2008.

[11] Voir B. Hibou, La privatisation des Etats, Paris, Karthala, 1999.

[12] Voir notamment le paradigme de la « politique des notables » proposé par A. Hourani, « Ottoman Reforms and the Politics of Notables », dans W. R. Polk, R. L. Chambers (dir.), Beginnings of Modernization in the Middle East. The Nineteenth Century, Chicago/Londres, University of Chicago Press, 1968, p. 41-68 (ici cité p. 48). Voir aussi P. S. Khoury, « The Urban Notables Paradigm Revisited », Revue des Mondes Musulmans et de la Méditerranée, 55-56 (1990), p. 215-228.

[13] H. Kuroki, « Zimmis in Mid-Nineteenth Century Aleppo : An Analysis of Cizye Defteris », in Essays on Ottoman Civilization. Proceedings of the xııth Congress of the Comité International d’études Pré-Ottomanes et Ottomanes, Praha 1996, Prague, Academy of Sciences of the Czech Republic, Oriental Institute, 1998 (Archív Orientální, Quaterly Journal of African and Asian Studies : Supplementa viii), p. 205-250.

[14] Y. Akın, « Reconsidering State, Party, and Society in Early Republican Turkey: Politics of Petitioning », International Journal of Middle East Studies, 39/3 (août 2007), p. 435-457.

[15] G. T. Allison, Essence of Decision: Explaining the Cuba Missile Crisis, Little Brown, 1971; voir aussi les travaux de J. Migdal.

[16] Peu avant les législatives de 2002, le Parti de la Gauche Démocratique (DSP), premier parti de la coalition gouvernementale, tente de fonctionnariser 20 000 employés de la Direction Générale des Forêts et de nommer 5 000 enseignants. Mais le ministère des finances, contrôlé par le parti de la Mère-Patrie (ANAP), s’y oppose, ainsi qu’aux initiatives analogues du Parti de l’Action nationaliste (MHP), troisième parti de la coalition, pour 27 000 infirmières et 11 000 médecins. Ces affaires remontent au sommet, et le président de la République bloque soixante-quinze décrets de nomination – gouverneurs, ambassadeurs, etc. – pour éviter les « récompenses politiques » ; le gouvernement lui en renvoie quinze, le priant de les approuver. F. S. Yüksek, « Sezer atamaları imzalamadı », Radikal, 20 septembre 2002 ; « 100 kararname tamam », Radikal, 7 novembre 2002.

[17] M. Heper, State tradition…, op. cit., p. 99.

[18] R. Dahl, Who governs? Democracy and Power in an American City, New Haven, Yale University Press, 1961.

[19] R. Bianchi, Interest Groups and Political Development in Turkey, Princeton, Princeton University Press, 1984 ; M. Heper (ed.) Strong State and economic interest groups: the post-1980 Turkish experience, Berlin, New York, De Gruyter, 1991; A. Buğra, State and Business in Modern Turkey: A Comparative Study, State University of New York Press, 1994.

[20] P. Birnbaum, « L’action de l’Etat. Différenciation et dédifférenciation », in J. Leca, M. Grawitz, Traité de science politique, tome 3, PUF, 1985.

[21] Sur les relations entre l’armée et les partis dominants de droite dans les années 1960 à 1980, voir Ü. Cizre Sakallıoğlu, AP-Ordu İlişkileri : bir ikilemin anatomisi, Istanbul, İletişim, 1993.

[22] Voir le « Guide des Archives ottomanes de la Présidence du conseil » publié par la Direction des archives turques : Başbakanlık Osmanlı Arşivi Rehberi, Ankara, T.C. Başbakanlık Devlet Arşivleri Genel Müdürlüğü, Osmanlı Arşivi Daire Başkanlığı, n° 42, 2000.

[23] Voir notamment les revues Türk İdare Dergisi et Amme İdare Dergisi, dont les auteurs sont, sauf exception, des administrateurs en poste (préfets notamment) et adoptent un point de vue légitimiste et juridique.

[24] S. Erder, Ümraniye. İstanbul’a bir kent kondu, Istanbul, İletişim, 1996.

[25] M. Meeker, A Nation of Empire…, op.cit. ; Y. Navaro-Yashin, Faces of the State…, op.cit.

[26] Ce projet est dans la continuité d’un premier travail collectif sur l’action collective qui traitait indirectement des politiques publiques sous l’angle des réactions produites, G. Dorronsoro (dir.) La Turquie conteste.., op. cit.

[27] Les catégories weberiennes sur les pays musulmans et notamment l’Empire ottoman, qui correspondent à l’état des connaissances de l’époque, ont été largement remises en cause, voir H. İnalcık : « Comments on ‘Sultanism’ : Max Weber’s Typification of the Ottoman Polity », in Princeton Papers in near Eastern Studies 1 (1992).

[28] P. Lascoumes, Patrick Le Galès, Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences-Po, 2005.

[29] Voir P. Hassenteufel, « Les groupes d’intérêt dans l’action publique: l’Etat en interaction », Pouvoirs 74, 1995, p. 155-168.

[30] De nombreux débats ont eu lieu concernant la sociologie de l’Etat « ailleurs », notamment dans le monde arabe. En revanche, les outils de politique publique ont moins été mis à l’épreuve d’autres terrains.

[31] D. Stark, « From Identity to Organizational Diversity: Analysing Social Change in Eastern Europe », Contemporary Sociology, 21 (3), 1992, cité par M. Dobry, « Les voies incertaines de la transitologie : choix stratégiques, séquences historiques, bifurcations et processus de path dependence », Revue Française de Science Politique, vol. 50, n° 4, p. 594.

[32] M. Dobry « Les voies incertaines de la transitologie… », art. cit.

[33] Ainsi, on a pu observer les effets pervers de la dimension délibérative dans la mise en place en Turquie de l’agenda 21. U. Bayraktar, Local participatory democracy: the local Agenda 21 project in Turkish cities, thèse de doctorat, dir. N. Mayer, Institut d’Etudes Politiques de Paris, 2006.

[34] Voir E. K. Shaw, « Tanzimat in the Ottoman Empire, age of reform in Europe », in Tanzimat’ın 150. yıldönümü uluslararası sempozyomu (bildiriler). 25-27 Aralık 1989, Millî Kütüphane, Ankara, T.C. Kültür Bakanlığı, Milli Kütüphane Başkanlığı, 1991, p. 199-211, et sa critique du « concept of “westernization” », ici p. 208 : « The Tanzimat was not an imitation of Europe : it was Ottoman participation in an Age of Reform when Europe itself lacked stability ».

[35] S. Subrahmanyam, Explorations in Connected History. From the Tagus to the Ganges, New Delhi, Oxford University Press, 2005 ; voir aussi C. A. Bayly, The Birth of the Modern World 1780-1914 : Global Connections and Comparisons, Malden/Oxford/Carlton, Blackwell, 2004.

[36] « Par gouvernementalité, j’entends l’ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique, bien que complexe, de pouvoir, qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir, l’économie politique, pour instrument technique essentiel les dispositifs de sécurité ». M. Foucault, Dits et Écrits, tome 2, 1976-1988, Gallimard, Paris, 2001, p. 653.

[37] M. Aymes, “Un Grand Progrès — sur le papier”. Histoire provinciale des réformes ottomanes à Chypre au xix^e siècle, Paris & Leuven, Peeters, 2008.

[38] M. Petrov, « Everyday Forms of Compliance: Subaltern Commentaries on Ottoman Reform, 1864-1868 », Comparative Studies in Society and History 46/4 (2004), p. 730-759.

[39] S. Deringil, The Well-Protected Domains: Ideology and the Legitimation of Power in the Ottoman Empire 1876-1909, Londres-New York, I. B. Tauris, 1998.

[40] Voir B. Hibou, La privatisation…, op. cit.

[41] Selon l’amendement de Pierre Bourdieu à la théorie wéberienne de l’Etat. P. Bourdieu, « Esprits d’Etat », Raisons pratiques. Sur la théorie de l’action, Paris, Seuil, 1994 p. 109.

[42] H. Schüler, Die türkischen Parteien und ihre Mitglieder, Hambourg, Schriften des Deutschen Orient-Instituts, 1997, pp. 120-134.

[43] Notamment dans la chronique ethnographique de M. Makal, Bizim köy, Varlık, 1950 ; trad. française Le Village anatolien, Paris, Plon, 1963. L’auteur sera plusieurs fois emprisonné pour ses écrits.

[44] F. Dündar « Compter, classer, contrôler les minorités dans les recensements turcs », Turcica, vol. 37, 2005, pp. 187-220 ; du même auteur, Azınlıklar Türkiye Nüfus Sayımlarında [Les minorités dans les recensements turcs], Istanbul, Çivi, 2000 ; İttihat ve Terakki’nin Müslüman İskan Politikası (1913-1918) [La politique d’installation des musulmans du Comité Union et Progrès (1913-1918)], İletişim, Istanbul, 2001.

[45] Ce type de réflexion a déjà été mené sur un plan théorique. Voir J. S. Migdal, State in Society: Studying How State and Societies Transform and Constitute One Another, New York, Cambridge University Press, 2001.

[46] Et que l’on retrouve lors des collectes de généalogies.

[47] Voir notamment P. J. Magnarella, Tradition and change in a Turkish town, John Wiley and Sons, New York/ London/ Sydney/ Toronto, 1974, p. 86.

[48] Ainsi, A. Gokalp (‘‘Le dit de l’os et du clan’. De l’ordre segmentaire oghouz au village anatolien’ L’Homme XXVII (102), 1987, p. 96) observe une segmentation des lignages dans un village de l’ouest anatolien, alors que Fliche et Massicard constatent un usage différent des patronymes dans une famille d’ascendance sainte d’Anatolie centrale. (‘L’oncle et le député : circuits de ressources et usages de la parenté dans un lignage sacré en Turquie’, European Journal of Turkish Studies : The social practices of kinship. A comparative perspective, 2006, URL : http://www.ejts.org/document627.html).

[49] Certaines primes européennes pour les agriculteurs, calculées en fonction de la taille du terrain, font l’objet de fraudes. Pour les nombreux villages n’ayant pas été cadastrés, la déclaration de superficie se fait sur la parole du maire. Autant dire que certains villages ont doublé leur superficie de terres cultivables.

[50] O. Bouquet, Les Pachas du sultan. Essai sur les agents supérieurs de l’État ottoman (1839-1909), Louvain, Peeters, 2007.

[51] B. C. Fortna, The Imperial Classroom: Islam, the State, and Education in the Late Ottoman Empire, Oxford and New York, Oxford University Press, 2002.

[52] B. Lacroix, « Ordre politique et ordre social. Objectivisme, objectivation et analyse politique », in M. Grawitz, J. Leca, Traité de Science Politique, 1985, p. 469- 565.

[53] Findley a étudié l’évolution du groupe des « hommes de plume » (kalemiye) de l’Etat ottoman, qui passe d’un obscur bureau de 73 personnes au XVIe siècle à une élite bureaucratique réformiste puis à une armée de 50 000 à 100 000 bureaucrates civils entre 1876 et 1909.

[54] E. Massicard, « Régionalisme impossible, régionalisation improbable : La gestion du territoire en Turquie à l’heure du rapprochement avec l’Union Européenne », Revue d’Etudes Comparatives Est-Ouest, à paraître en 2008.

[55] Voir Ü. Cizre Sakallıoğlu, « The anatomy of the Turkish Military’s Autonomy », Comparative Politics 29(2), 1997.

[56] Nous entendons par « désobjectivation » l’ensemble des phénomènes de déperdition d’objectivité provoqués par la distanciation progressive des acteurs au rôle qui leur est assigné par l’institution et à l’importation d’opérateurs d’identification disponibles dans d’autres secteurs sociaux.

[57] H. Bozarslan, « Le phénomène milicien : une composante de la violence politique en Turquie des années 1970 », Turcica, vol. XXXI, 1999, p. 185-244.

[58] J. Lagroye, « Les processus de politisation », in. J. Lagroye (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003, p. 360-361.

[59] P. Birnbaum, « L’action de l’Etat. Différenciation et dédifférenciation », in Leca Jean, Grawitz Madeleine, Traité de science politique, tome 3, PUF, 1985.

[60] Notamment le réquisitoire du procureur militaire du commandement de l’état de siège des départements d’Ankara, Çankırı et Kastamonu au procès du Parti de l’Action Nationaliste et de ses associations annexes, 29 avril 1981.

[61] J. Lagroye, « De l’objet local à l’horizon local des pratiques », dans A. Mabileau (dir.), À la recherche du local, Paris, L’Harmattan, 1999, p. 132-166.

[62] A. Buğra, State and…, op. cit.

[63] B. Fliche « De l’action réticulaire à la recherche du semblable, ou comment faire lien avec l’administration en Turquie », in G. Dorronsoro (dir.), La Turquie conteste…, op.cit.

[64] E. Massicard «Entre l’intermédiaire et ‘l’homme d’honneur’ : savoirs-faire et dilemmes notabiliaires en Turquie’, Politix, n°67, 2004, p. 101-127.

[65] Comme ce citoyen allemand d’origine turque demandant une attestation pour ne pas faire son service militaire. Il s’est vu jeter son passeport allemand à la poubelle par le fonctionnaire – qui signifiait sa proximité idéologique avec la droite radicale par des moustaches gengiskhanides -, avec pour commentaire « Tu es Turc et tu iras faire ton service militaire comme tous les Turcs ». Notes de terrain, B. Fliche, Ankara, juillet 2002.

[66] Une version plus micro-sociologique de ce que décrit Y. Barthe dans Le pouvoir d’indécision : la mise en politique des déchets nucléaires, Paris, Economica, 2006.

[67] M. Herzfeld, The Social Production of Indifference: Exploring the Symbolic Roots of Western Bureaucracy, New York/Oxford, Berg, 1992.

[68] E. Massicard, ‘Differences in role-orientation among Turkish MPs’, European Journal of Turkish Studies, Thematic Issue N°3, Being a MP in contemporary Turkey, 2005.

[69] V. Dubois, La vie au guichet. Relation administrative et traitement de la misère, Paris, Economica, 2003.

[70] Voir le numéro thématique de l’European Journal of Turkish Studies co-édité par J. Hersant et A. Toumarkine, “Hometown Organizations in Turkey”, 2005, URL : http://www.ejts.org/sommaire359.html.

[71] D’après M. Gauchet, « État, monarchie, public », Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 20 (avril 1998) : Miroirs de la raison d’État, p. 15.